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Interventions sur "l’autorité" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...s’agissant du pouvoir judiciaire. La question est de savoir s’il faut ou non un contrôle judiciaire pour le filtrage de ces sites. L’Assemblée nationale, dès le stade de l’examen du texte en commission des lois, avait prévu ce contrôle judiciaire. Les députés l’ont voté. Procédant à son tour à l’examen du projet de loi, la commission des lois du Sénat a finalement considéré que l’intervention de l’autorité administrative pouvait suffire. Dans cette affaire, je regrette de dire que l’Assemblée nationale a fait preuve d’une plus grande sagesse que le Sénat. En effet, nous allons nous heurter immédiatement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, ainsi qu’à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Certes, j’imagine bien que le motif invoqué est le souci d’...
...’ailleurs nous partageons – on nous propose une réponse en deux temps. Autrement dit, oui à l’interdiction des fouilles intégrales, mais fouilles intégrales tout de même s’il n’y a pas d’autres solutions, notamment électroniques. Or, dans un cas de « oui, mais », il faut être très vigilant sur le « mais » et la condition qui le suit. Pour que cette condition puisse faire l’objet d’un contrôle de l’autorité judiciaire, elle doit être motivée. Nous souhaitons qu’elle soit « spécialement motivée ».
