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...t être proches de leurs électeurs. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, si vous êtes favorables au principe de proximité, vous devez écarter l’idée d’un mode de scrutin proportionnel. Ne proposez pas un mode de scrutin qui ferait du département une sorte de mini-région. Le mode de scrutin conditionne le comportement des élus. Si vous voulez des élus de proximité, ne réclamez pas la proportionnelle ; elle a d’autres vertus, mais certainement pas celle de favoriser la proximité des élus avec leurs électeurs. Le troisième principe est celui de la parité. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Bruno Sido nous mettre en garde : il nous a prévenus que, si nous nous avancions sur ce terrain, nous ne pourrions plus revenir en arrière. Voulez-vous vraiment revenir sur la parité, monsieur Sido ?
...ttendons donc que vous nous exposiez, en commission serait le mieux, les raisons de cette réforme et votre vision de la décentralisation. Le troisième motif de renvoi à la commission, c’est le mode de scrutin. Vous contestez que le Conseil d’État, dans son avis du 15 octobre 2009, ait disjoint la partie du texte portant sur le mode de scrutin du conseiller territorial à un tour avec compensation proportionnelle. L’énoncé seul de la phrase témoigne de la complexité du système ! Selon vous, le Conseil d’État aurait simplement entériné la création du conseiller territorial – M. Marleix l’a dit à plusieurs reprises. Mais vous êtes maître de la preuve. Monsieur le ministre, si vous voulez nous convaincre sur ce point, il vous suffit simplement de publier cet avis. Vous en avez le pouvoir ! Si vous êtes cert...
Ce mode de scrutin porte également atteinte au pluralisme politique, principe qui est reconnu à l'article 4 de la Constitution. Avec un tel système, dont ils pourraient a priori se réjouir, les petits partis seront laminés, y compris à la proportionnelle.
Vous nous expliquez que la proportionnelle n’existe pas pour les élections régionales.
Mais si, bien entendu ! C’est une proportionnelle de liste, mais une proportionnelle quand même !
Avec un scrutin majoritaire, ceux qui arrivent en tête sont élus, tandis qu’à la proportionnelle on tient compte du nombre de voix obtenu.