Interventions sur "réinsertion" d'Alain Anziani

...fs d’alternative à l’incarcération soient peu utilisés, et de moins en moins depuis 2001. Effectivement, si l’on examine les statistiques, on s’aperçoit que les aménagements de peine ne concernaient, en mars 2005, que 1, 34 % de la population carcérale en mesure d’en bénéficier. Le Conseil économique et social dresse le même constat dans un rapport de 2006 : « La méconnaissance des enjeux de la réinsertion et de ses résultats favorise la primauté accordée à la mission de garde sur celle de réinsertion des détenus. Cette situation, en dépit d’une forte augmentation, se traduit toujours par la faiblesse des moyens accordés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation […] ». De même, le rapport de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale présidée par notre collègue Louis Mermaz fai...

...é : « Dans les mêmes conditions, les juridictions de l’application des peines peuvent également, dans les cas prévus par les deux premiers alinéas, exclure la condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire. » Nous proposons une formulation qui permette au juge de l’application des peines, pour les mêmes motifs, d’exclure l’ensemble des condamnations qui pourraient faire obstacle au projet de réinsertion.

...le régime applicable aux récidivistes pour le bénéfice de la libération conditionnelle sur le régime de droit commun. Notre raisonnement est simple : la libération conditionnelle n’est pas une mesure de faveur. Elle comporte d’ailleurs des mesures d’interdiction, des obligations, des contrôles et des sanctions, dont la principale est une nouvelle incarcération. Il s’agit selon nous d’un outil de réinsertion qui doit, à ce titre, bénéficier aux récidivistes encore plus qu’aux autres détenus. Nous ne voyons donc pas pourquoi ces derniers seraient soumis à un régime dérogatoire, et nous demandons l’application du droit commun.

... c’est-à-dire une possibilité de réapprendre à vivre dans le monde normal, en respectant des règles, de revoir un certain nombre de personnes, d’assumer des obligations, etc. Il s’agit donc d’abord d’un outil de réinsertion.

...pes de liberté, d’égalité et de fraternité, qui ne sont pas tous respectés et qui représentent aussi des objectifs parfois difficiles à atteindre ? Le rôle du législateur est de poser des principes et de se donner ensuite les moyens de les appliquer. Mais, plus que tout, un second droit fondamental manque dans votre texte : redevenir un homme responsable après avoir purgé sa peine. Ce droit à la réinsertion est, selon moi, le grand absent de ce texte. Regardez combien sont précises les dispositions consacrées à la surveillance et floues celles qui sont consacrées à la réinsertion. Il manque un titre IV : « De la sortie de prison et de la réinsertion du condamné ». Ce titre-là est indispensable non seulement pour le détenu, mais également pour la société. Regardons les chiffres : le taux de récidive...