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Il s'agit de contrats de droit privé. Rien n'oblige l'acheteur - généralement une grosse centrale - qui avait un contrat avec un producteur donné à poursuivre avec un autre. Oui à l'article 1er, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre.
...ieur le ministre, c’est l’ensemble des villages de notre pays, qui tous sont attachés à l’agriculture. En ce qui concerne les aides, je suis pour la paix syndicale, mais je ne comprends pas qu’un gouvernement qui compte un homme de votre qualité et de votre poids ne prenne pas la responsabilité de commencer à rebattre les cartes, monsieur le ministre, notamment entre les céréaliers et les autres producteurs. Tout le monde sait que 10 % des exploitations touchent 50 % des aides, et qu’un autre groupe de 30 % des agriculteurs touchent 2, 5 % des aides. Se pose aussi le problème du fossé entre les très grandes exploitations et les petites. Tout à l’heure, des chiffres ont été donnés par notre collègue Mme Bourzai. La réalité est bien plus dramatique que cela. En milieu très rural, on voit des exploit...