Interventions sur "taxe" d'Alain Chatillon

Lorsque l'on envoie une lettre, on paye un timbre ; sur l'autoroute ou sur la route, on paye aussi pour circuler - ne seraient-ce que les 80 % de taxes sur le carburant -, mais sur internet, rien. Pourquoi ne pas taxer ceux qui naviguent sur le net ? En tous cas, cela rapportera de l'argent !

...ations les plus contraignantes pour l’environnement. Le second revient à compléter le critère des effectifs par celui des valeurs locatives dans tous les cas où celles-ci sont déterminées à partir d’une base comptable. Je pense que nous pouvons aller beaucoup plus loin dans ce domaine, ce qui m’amène à aborder le troisième point que je voulais évoquer, à savoir la revalorisation des bases de la taxe foncière sur le bâti industriel. L’adaptation de la fiscalité locale aux enjeux d’aujourd’hui ne se réduit pas à la suppression de la taxe professionnelle ainsi qu’à la création de la contribution économique territoriale et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Nous pourrions très bien, en 2011, augmenter légèrement les bases de la taxe foncière sur le bâti industriel, qui...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, le projet de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de finances pour 2010 ont donné lieu à de passionnants débats, nous nous en souvenons tous. À titre personnel, si j’ai accepté la suppression de la taxe professionnelle et les nouvelles règles qui régissent désormais les finances locales, c’est en me fondant sur l’engagement d’une clause de revoyure, fixée au 1er juin 2010, selon l’article 76 de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009. Un délai de six mois apparaissait en effet nécessaire pour valider, par des simulations précises, les conséquences de cette réforme sur le budget ...

...prises de leur territoire ? Vous comprendrez ainsi, madame la ministre, le dilemme qui est le mien : soutenir le projet de la majorité à laquelle j’appartiens ; respecter les engagements pris à l’égard des élus ! Puis-je vous suggérer, pour la sécurité de nos collectivités, de reconduire en 2011, le modus vivendi de 2010, d’augmenter les bases dans les mêmes proportions, y compris pour la taxe foncière industrielle, qui n’a pas évolué depuis 1970 ? Il y a là un gisement qu’il serait souhaitable d’utiliser ! Laissons-nous du temps et programmons, en 2011, deux clauses de revoyure – le 1er juin et le 1er décembre – afin de sécuriser une réforme aussi importante pour nos collectivités. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens ...

VNF sévit dans ma région, compte tenu du Canal du Midi et du lac de Saint-Ferréol, tous deux conçus par Pierre-Paul Riquet. Cet établissement public est parfait pour prendre l’eau ; il l’est encore plus pour facturer et pour taxer ! Mais, en revanche, il ne s’engage sur rien. Quand les berges s’effondrent ou quand des arbres tombent, il ne se sent nullement concerné !

Il est vrai que la taxe professionnelle ne représente pas la totalité de leurs coûts. Actuellement, la marge opérationnelle des entreprises françaises est inférieure de 120 milliards d’euros à celle des entreprises allemandes ou anglaises. Cet écart s’explique par les 44 % de charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises en France, contre 36 % en Allemagne et 37 % au Royaume-Uni. La réforme de la taxe pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’organisation prioritaire d’un débat sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, immédiatement après la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2010, nous place directement au cœur des préoccupations des élus alors que s’achève le congrès de l’Association des maires de France. Nous nous félicitons de ce qu’un accord ait été trouvé pour séparer le vote de la fin de la taxe professionnelle pour les entreprises du financement des collectivités...