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Interventions sur "épargne" d'Alain Dufaut
3 interventions trouvées.
...vec l'article 44, nous allons changer de registre pour évoquer la bourse et le sport. Ainsi que je l'ai précisé lors de la discussion générale, la commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de l'article 44 du présent projet de loi. Je rappelle que cet article tend à abroger l'article L. 122-8 du code du sport, qui interdit aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne. En outre, il aménage à cette fin le régime juridique applicable aux sociétés anonymes à objet sportif, les SAOS. En effet, dans son avis motivé du 13 décembre 2005, la Commission européenne a estimé cette disposition incompatible avec le droit communautaire, notamment avec le principe de libre circulation des capitaux. De quoi s'agit-il plus précisément ? Selon la jurisprudence constante de l...
...ises. Je souhaiterais cependant rester strictement dans mon rôle : mon intervention sera très courte car je veux la consacrer uniquement à l'article 44 du projet de loi. En effet, notre commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis - de façon assez cavalière, je l'avoue - de l'article 44, qui abroge l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de recourir à l'appel public à l'épargne. Le sport figure, en effet, au nombre des compétences de notre commission et je remercie le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, et son rapporteur, Mme Isabelle Debré, de nous avoir confié le soin d'examiner cet article. C'est sans doute demain ou vendredi, et en présence de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, que ...
...ns encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés rencontrées par les pays européens ayant adopté un dispositif similaire.
