Interventions sur "dopage" d'Alain Dufaut

a tout d'abord regretté le retrait de la candidature de M. Jean-François Lamour, estimant que son élection à la tête de l'AMA aurait eu des effets très positifs. Il a ensuite signalé l'intérêt du recours aux prélèvements sanguins et souligné leur importance dans le cadre de la lutte anti-dopage. Il a également rappelé que les contrôles hors compétition étaient quatre fois plus rares que les prélèvements effectués durant les compétitions et a formé le voeu de voir la localisation se développer, avant de s'interroger sur la portée du renforcement de l'examen des AUT, compte tenu des moyens dont disposera l'AFLD en 2008. A ce sujet, il a indiqué que la commission était soucieuse de garanti...

Le groupe de l'UMP votera bien entendu en faveur de l'autorisation de l'approbation de ce protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption. La corruption, comme le dopage, que nous allons évoquer dans un instant, est un véritable fléau pour le monde du sport. Il est tout à fait normal que nous protégions ce dernier grâce à un tel texte, de portée internationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le baron Pierre de Coubertin déclarait que « le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». En effet, si nous supprimons la peur, la fatigue et la difficulté, le sport n'existe plus ! L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects, qui sont l'essence même du sport. Il est pourtant vrai, monsieur le ministre, que l' « omerta » a longtemps prévalu dans le milieu sportif s'agissant du dopage, notamment dans les compétitions internationales. Certaines nations organisaient même le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale ! Des sportifs admettaient d'ailleurs le ...

a déclaré, citant le baron de Coubertin, que le « sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». Il a souligné que les tentatives menées pour supprimer la peur, la fatigue et la difficulté risquaient de remettre en cause l'existence du sport. L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects qui en font son essence. Pourtant, a-t-il constaté, c'est l'omerta qui a longtemps prévalu dans le milieu sportif sur les questions du dopage, notamment dans les compétitions internationales où certaines nations organisaient le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale. Il s'est étonné du caractère tardif des réactions internationa...

a répondu que la loi du 5 avril 2006 sur la lutte contre le dopage et la santé des sportifs avait largement amélioré le contrôle médical des athlètes. Il a souligné que si un médecin espagnol avait laissé entendre que des footballeurs ont profité de ses services, aucune preuve n'avait été faite à ce jour d'un système généralisé de dopage des footballeurs. Il a rappelé qu'au début de l'année, les sportifs devaient déposer devant les autorités de lutte contre le d...

s'appuyant sur le rapport public 2005 du CPLD, s'est étonné du fait que le nombre de sportifs contrôlés positifs diminue alors que le nombre de contrôles augmente et a souhaité connaître les raisons de ce décalage. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités du renforcement des capacités du laboratoire d'analyse et sur la participation de l'Agence française de lutte contre le dopage à la rédaction du code mondial antidopage. Il a également souhaité que M. Pierre Bordry donne son avis sur l'impact des procès du dopage, comme celui concernant les anciens membres de l'équipe Cofidis. Il a marqué tout son intérêt pour l'idée de la contribution financière des demandeurs d'AUT.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, avec la loi Mazeaud-Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition, quelques mois auparavant, de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux. La deuxième loi antidopage fut celle du 28 juin 1989, dite loi Bambuck. Plus près...

... modifier l'architecture générale du texte, certaines modifications. Premièrement, il convient de préciser, dans un souci de cohérence, que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national annuel de contrôles évoqué à l'article 2 du projet de loi. Deuxièmement, nous devons déterminer le fonctionnement des services de la future Agence française de lutte contre le dopage, en insérant un article additionnel avant l'article 4. Troisièmement, il faut affirmer le rôle de prévention, en matière de lutte contre le dopage, des antennes médicales régionales, auxquelles il est fait référence à l'article 5 du projet de loi. Il convient en effet que leur rendement futur soit bien supérieur à leur rendement actuel. Quatrièmement, il s'agit de clarifier la procédure de déli...

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage. Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il conviendrait à tout le moins que ces deux dispositions soient rapprochées. Nous proposons donc d'intégrer le 5° dans le 1° afin que l'Agence puisse mettre en place un programme...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nou...

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, qui vise précisément à conférer une totale autonomie à l'Agence, qui se voit dotée de la personnalité morale, et, par voie de conséquence, au département des analyse...

Cette ancienne compétence du CPLD n'a pas été reprise dans le projet de loi parce qu'il s'agit d'une disposition déclarative ne relevant pas du domaine législatif. En l'état actuel du texte, rien n'empêche cependant l'Agence de proposer au ministère chargé des sports les mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes régionales depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant, parmi les personnes ayant accès à ces consultations, celles qui sont susceptibles de se doper et pas seulement celles qui ont déjà pratiqué le dopage.

... la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail. D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispositions relatives aux arrêts de travail. D'autre part, qu'il me soit permis de souligner que cette suppression est contraire au code mondial antidopage. Par ailleurs, les AUT n'empêchent pas de continuer à pratiquer un sport. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

...ées », qui sont réputées acquises dès réception de la demande par l'Agence, sauf décision contraire de sa part. Contrairement à vous, monsieur Signé, j'ai été convaincu par l'explication de M. le ministre. Sans me prononcer sur le fond, qui peut effectivement appeler certaines réserves, je dois vous dire que la suppression que vous proposez serait contraire aux préconisations du code mondial antidopage. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction. Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne ...

Il s'agit de garantir la conformité du dispositif avec le code mondial antidopage.

Le suivi médical facultatif prévu pour les sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage est attesté, le cas échéant, par un certificat médical. Or, à l'heure actuelle, la consultation systématique de l'antenne par un sportif sanctionné ne donne pas forcément lieu à un suivi médical particulier. Compte tenu de la réalité de ces entrevues, qui portent principalement sur la prévention de conduites dopantes et n'ont pas forcément de contenu thérapeutique, il convient de substituer au mo...

L'obligation pour les sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage de se soumettre à une consultation médicale au sein des antennes de prévention du dopage pose effectivement un certain nombre de problèmes. Premièrement, le suivi médical rendu obligatoire pour ces sportifs est en réalité très peu respecté. Deuxièmement, le certificat médical exigé pour le renouvellement ou la délivrance de la licence est le plus souvent délivré à l'issue d'une simple visite sa...

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essent...