Interventions sur "dopage" d'Alain Dufaut

...bénéficier d’aménagements d’horaires d’études. La présente proposition de loi permettra à ces jeunes sportifs de profiter des mêmes aménagements de scolarité que les jeunes sportifs de haut niveau. C’est le principe affirmé dans la loi de la suite logique des classes « sport-études ». L’un des combats essentiels permettant de réaffirmer les valeurs du sport est bien évidemment la lutte contre le dopage. De nombreux scandales, toujours d’actualité, ont écorné l’image de plusieurs disciplines. J’en veux pour preuve les récentes accusations portées par Hamilton contre Armstrong, intervenant après l’affaire Floyd Landis. Ainsi, à cause de la perversion du dopage, le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire et la plus médiatisée, n’a plus vraiment de vainqueur depuis plus de dix ans ! Le ...

... collège des neuf personnalités n'est pas forcément nécessaire. Le collège unique renouvelable tous les trois ans fonctionne très bien : il est à même d'instruire les dossiers et de définir les sanctions. Ce serait une erreur de supprimer la première instance exercée par les fédérations car elles seraient déresponsabilisées alors qu'il faut renforcer leurs obligations en matière de prévention du dopage. En outre, l'AFLD peut intervenir si elle juge que l'action d'une fédération est insuffisante : il n'est donc pas indispensable de lui donner un double pouvoir. Enfin, l'AFLD n'aurait pas les moyens budgétaires de se pencher sur tous les dossiers de dopage.

Je veux rendre hommage à Pierre Bordry pour l'ensemble de son travail à la tête de l'Agence. L'adoption de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dont j'ai été le rapporteur, a été une étape décisive et la réactivité de l'Agence a constitué un atout majeur pour l'efficacité de la lutte menée. Par ailleurs, outre une interrogation évidente sur la défense d'Alberto Contador, contrôlé positif au clenbutérol lors du dernier Tour de France, quatre questions me viennent à l'esprit. L'ordonnance relati...

...ts présentés respectivement par MM. Ambroise Dupont et Jean-François Voguet. C'est l'article 1er qui a fait l'objet de la principale modification. La rédaction retenue définit un nouvel équilibre s'agissant de l'incrimination de détention de produits dopants. D'une part, cette incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit...

a rappelé que ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, qui comportait déjà plusieurs dispositions relatives à l'information et à la prévention dans ce domaine : le présent texte peut de ce point de vue être considéré comme un complément. Quant à la question, réelle, des AUT, celle-ci devrait faire l'objet d'un traitement à partir de l'année prochaine. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est très attendu, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la lutte antidopage est, par nature, une politique évolutive. Pour contrer l’ingéniosité des utilisateurs de ces produits, elle doit, elle aussi, « aller plus loin, plus haut et plus fort ». Permettez-moi un bref rappel historique. Tout d’abord, la loi du 1er juin 1965 avait fait de la France, grâce à Maurice Herzog, l’un des premiers pays à se doter d’une législation réprimant le dopage. Première loi, premiers ...

On se souvient tous du système de dopage institutionnalisé au sein de l’équipe Festina, mais des pratiques organisées de dopage ont aussi été révélées dans le football, par exemple au sein de la Juventus de Turin, à la fin des années quatre-vingt-dix. Il faut donc aussi sanctionner tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, les fabricants, les distributeurs - y compris par le biais d’internet, la distribution se fai...

Cet amendement vise à permettre à l’AFLD d’effectuer des prélèvements et des contrôles également pendant la garde à vue. Actuellement, les conditions et le lieu dans lesquels l’Agence peut réaliser ces contrôles antidopages sont mentionnés à l’article L. 232–13 du code du sport. Ainsi, ces contrôles peuvent intervenir pendant l’entraînement, en compétition ou au domicile du sportif avec l’accord préalable de ce dernier. La commission estime qu’il serait utile d’ouvrir la possibilité à l’Agence de procéder au contrôle antidopage également pendant la garde à vue.

Il s’agit d’un amendement de cohérence qui prévoit que la possibilité ouverte par l'article 10 du présent projet de loi, tel qu’il a été modifié par l'Assemblée nationale, d’une reconnaissance par l'Agence française de lutte contre le dopage d'autorisations pour usage à des fins thérapeutiques délivrées par d'autres entités est bien mentionnée dans l'article L. 232-2 du code du sport, auquel de nombreuses dispositions de ce même code font référence.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er tel qu’il a été adopté, visant à ce que l’Agence française de lutte contre le dopage soit compétente pour l’ensemble des compétitions ou manifestations sportives organisées et autorisées sur le territoire français.

Il y a aujourd'hui un vide juridique concernant les sportifs étrangers qui participent à une compétition ou à une manifestation sportive nationale : à l'encontre de ces sportifs, aucune décision de déclassement ne peut être prise en cas de contrôle positif ou de non-respect des règles antidopages. En effet, les fédérations nationales sont incompétentes vis-à-vis des personnes non licenciées dans leur fédération, et l'Agence française de lutte contre le dopage ne peut pas, quant à elle, prononcer de sanction de déclassement. Le présent amendement prévoit donc, dans le cas où l’Agence sanctionnera un sportif sur la base de l'article L. 232-23 du code du sport, qu’elle pourra également ob...

...même classe d’âge de chevaux ! L’amendement est tout à fait justifié. Il est vrai que la Société hippique française prépare de jeunes chevaux pour les compétitions organisées par la Fédération française d’équitation. Pour que les chevaux soient performants, il ne faut surtout pas qu’ils soient dopés pendant leur jeunesse. Il est donc souhaitable d’autoriser l’Agence française de lutte contre le dopage à contrôler aussi les épreuves de la SHF, bien qu’elles ne soient pas des compétitions sportives. Le fait de confier le pouvoir de sanction à la SHF en est la conséquence logique.

En complément de la précision rédactionnelle concernant l'article L.241-4 du code du sport, il convient de prévoir que les contrôles antidopages sur les animaux sont réalisés « sous la responsabilité d'un vétérinaire », et non uniquement, comme l’avait voté l’Assemblée nationale, « par un vétérinaire », compte tenu de la difficulté du recueil urinaire sur les animaux et de la pratique en vigueur depuis de nombreuses années consistant pour la plupart des vétérinaires à s’adjoindre les services d'un aide-vétérinaire. Il faut être deux ! C...

Les dispositions de cet amendement concernent la Nouvelle-Calédonie. L'article 27 de la loi du 5 avril 2006 avait habilité le Gouvernement à adapter par ordonnance en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi relatives aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs. Il s'agit ici de ratifier cette ordonnance, qui a été déposée sur le bureau du Sénat le 8 février dernier.

L’objet de cet amendement est assez complexe ! Avant l'intervention de la loi du 5 avril 2006, les médecins et vétérinaires préleveurs du ministère des sports qui réalisaient des contrôles antidopages étaient rattachés au régime général de sécurité sociale. Or les agents préleveurs de l’Agence ne disposent pas de cette faculté. Cet amendement a pour objet de corriger le droit sur ce point. S’il est adopté, un établissement public administratif comme l’Agence française de lutte contre le dopage pourra bénéficier du même régime social.

a rappelé les grandes étapes de la politique de lutte contre le dopage en exprimant l'idée qu'elle était une politique par nature évolutive, sans cesse amenée à être corrigée, adaptée et renforcée. Tout d'abord, la loi du 1er juin 1965, initiée par M. Maurice Herzog, a fait de la France l'un des premiers pays à se doter d'une législation réprimant le dopage. M. Alain Dufaut a noté qu'elle avait rapidement produit ses premiers effets : Désiré Lefort, qui avait été d...

...positif et d'enrichissant la pratique sportive. Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre ; c'est vrai que nous commencions à nous habituer à Jean-François Lamour, qui, incontestablement, restera un grand ministre des sports. Outre sa personnalité et son charisme, il aura en particulier eu le mérite de faire bouger les choses, dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les stades ou la réhabilitation plus que nécessaire de l'INSEP, à laquelle, dans le projet de budget de cette année, sont encore consacrés 25 millions ou 26 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a fait Bernard Murat et avant d'aborder véritablement les crédits de cette mission, le sportif polyvalent et assidu que je suis se doit de vous remerc...

... ! Mais je m'égare... J'en viens donc à l'analyse du budget qui nous réunit ce matin. Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français lors de la Coupe du monde de rugby sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arroger des victoires indues en s'aidant de produits illégaux, car dopants. Ici, au Sénat, nous considérons que la lutte contre le dopage doit toujours rester une priorité pour les instances sportives nationales et internationales. À ce sujet, le rapporteur de la loi sur le dopage que je fus souhaiterait, monsieur le secrétaire d'État, vous faire part de sa crainte de voir l'action de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, freinée par la tendance naturelle des Anglo-Saxons à privilégier les résultats au détriment des valeurs sportive...

Aussi, je souhaite que vous puissiez, comme l'avait fait Jean-François Lamour avant vous, mettre toute votre détermination et votre engagement dans ce combat fondamental qu'est la lutte contre le dopage. Modestement, ici, au Sénat, nous vous y aiderons. À cet égard, je tiens à saluer l'amendement déposé par le rapporteur pour avis Bernard Murat et dont l'objet est de majorer de 300 000 euros le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, ce montant venant logiquement s'ajouter à la dotation de 7, 31 millions d'euros prévue pour 2008. En effet, cet organisme, présidé par Pierre Bord...

... l'ensemble des acteurs à accroître la participation du budget de la Nation en faveur du sport français. Après avoir regretté le retrait de M. Jean-François Lamour à la candidature de la présidence de l'AMA, il s'est interrogé sur l'attitude à venir de la France à l'égard de l'AMA et de sa nouvelle présidence. Il s'est fait l'écho des propos du président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur l'insuffisance des moyens accordés à l'Agence, eu égard à la montée en puissance de la procédure des autorisations d'usage thérapeutique et aux contrôles effectués hors des périodes de compétition. Il s'est interrogé également sur l'impact budgétaire, au titre de l'année 2008, du protocole signé entre l'UCI et l'AMA relatif au passeport biologique. Enfin, il a jugé nécessaire de favo...