Interventions sur "fédération" d'Alain Dufaut

...e n'avait été faite à ce jour d'un système généralisé de dopage des footballeurs. Il a rappelé qu'au début de l'année, les sportifs devaient déposer devant les autorités de lutte contre le dopage leur programme et leurs lieux d'entraînement pour l'année. Chaque modification de ce calendrier doit être immédiatement signalée, sous peine de sanctions disciplinaires. Il a relevé, enfin, que certaines fédérations organisaient la procédure de retrait des gains, notant ainsi que le joueur de tennis Mariano Puerta avait dû rembourser une grande partie de ses gains de l'année 2005. Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a donné, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption du projet de loi n° 153 (2006-2007) autorisant la ratification de la convention internationale contre le do...

a souhaité connaître le sentiment personnel du président de la fédération, d'une part, sur l'éventuelle création d'un tribunal « d'urgence » du sport et, d'autre part, sur les accusations de dopage portées contre certains joueurs de l'Olympique de Marseille.

...t figure de mouton noir, c'est qu'il est aussi, rappelons-le, la discipline la plus contrôlée : en 2004, près de 16 licenciés sur 1 000 ont fait l'objet d'un contrôle. Au début du mois, la révélation du contrôle positif de l'Argentin Mariano Puerta, âgé de vingt-sept ans et finaliste de Roland-Garros en 2005, est venue nous rappeler que le tennis n'était pas épargné par ce fléau. A cet égard, la fédération de tennis argentine, dont les meilleurs joueurs de niveau international ont tous été contrôlés positifs, n'est certes pas le bon élève de la classe. Hier encore, c'est le champion de marathon Benoît Z qui était interpellé à la suite d'un contrôle qui s'est révélé positif. Je vous rappelle également que, en 2004, sur les dix sports les plus contrôlés, c'est l'haltérophilie qui a enregistré le pl...

...ope auprès de l'AMA, vous disposez, monsieur le ministre, d'une position privilégiée pour faire évoluer le droit international vers une plus grande rigueur. Vous vous y êtes engagé devant la commission des affaires culturelles, et je vous en remercie. Je sais, pour bien connaître votre capacité de persuasion, que vous y parviendrez ! En deuxième lieu, le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales peut être contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi puisqu'il aboutit à ce qu'un sportif affilié à une fédération française participant à une compétition internationale sur le territoire français ne soit pas traité de la même manière qu'un sportif de la même fédération, concourant dans la même discipline et sur le sol français, mais dans le cadre...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la décision de diligenter un contrôle est entièrement discrétionnaire : si la fédérati...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est-il préférable de l'inscrire dans la loi. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Le texte tel qu'il ressort des travaux de l'Assemblée nationale précise que l'Agence « peut adresser aux fédérations sportives des recommandations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires ». Cette rédaction nous paraît revêtir un caractère réducteur, alors même que l'ensemble du dispositif vise précisément à renforcer l'autorité et les pouvoirs de l'Agence. Aussi, nous proposons de préciser que l'Agence « adresse », et non pas « peut adresser », des recommandations.

... obligatoire pour ces sportifs est en réalité très peu respecté. Deuxièmement, le certificat médical exigé pour le renouvellement ou la délivrance de la licence est le plus souvent délivré à l'issue d'une simple visite sans contenu thérapeutique. Troisièmement, le texte de l'actuel article L. 3634-1 du code de la santé publique limite le passage par les antennes aux sportifs sanctionnés par les fédérations sportives, en excluant ceux qui ont été punis par le CPLD. Par cet amendement, il s'agit d'éclaircir ces dispositions qui sont pour le moins contradictoires.

... bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la définition et la mise en oeuvre des actions nécessaires pour lutter contre le dopage animal ainsi qu'à préciser les modalités de réalisation des contrôles, ce qui nous paraît tout à fait normal. Je tiens cependant à souligner que la procédure disciplinaire prévue par le règlement de la Fédération française d'équitation reste inchangée : la procédure est déclenchée, notamment, par le président de la Fédération, le président du jury ou le ministre chargé des sports, et les dossiers sont examinés par une première instance de lutte contre le dopage des équidés dont les décisions sont susceptibles d'être réformées par une commission d'appel. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse du Sénat...