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...s, il appartient à l’État et à la loi de rétablir les règles du jeu. Je me réjouis que le Sénat apporte sa contribution à cet effort et tiens à féliciter tout particulièrement l’auteur et rapporteur de ce texte, notre collègue Dominique Bailly. Nous pouvons également nous réjouir de l’esprit très consensuel qui a animé l’ensemble de nos travaux. Plusieurs dispositions du texte s’appuient sur les fédérations pour qu’elles veillent au respect de ces règles, que ce soit en élaborant une charte d’éthique, en contrôlant des flux financiers ou en réprimant de nouvelles dérives. À ce sujet, l’article 5 complète les travaux menés en 2008 par notre collègue Jean-François Humbert sur la situation ambiguë des agents de joueurs. La création par les fédérations concernées d’un organisme spécial et indépendant ...
Dominique Juillot l'a dit : notre pays manque cruellement de salles de 5 à 10 000 places pour assurer la polyvalence entre les trois disciplines. Les belles installations et les affiches sportives attirent les publics, qui peuvent être mixés entre les sports. Les fédérations et les ligues possèdent une vision de l'ancrage local et des positionnements idéaux à trouver. Il vous revient de faire passer le message aux collectivités. Nous sommes tous preneurs. Dans ma ville, les trois sports peuvent cohabiter dans une même salle. Un festival se déroule en juillet, ce qui ne pose pas de problème de calendrier. Avignon n'est pas la seule ville à offrir cette opportunité. L...
Dominique Juillot l'a dit : notre pays manque cruellement de salles de 5 à 10 000 places pour assurer la polyvalence entre les trois disciplines. Les belles installations et les affiches sportives attirent les publics, qui peuvent être mixés entre les sports. Les fédérations et les ligues possèdent une vision de l'ancrage local et des positionnements idéaux à trouver. Il vous revient de faire passer le message aux collectivités. Nous sommes tous preneurs. Dans ma ville, les trois sports peuvent cohabiter dans une même salle. Un festival se déroule en juillet, ce qui ne pose pas de problème de calendrier. Avignon n'est pas la seule ville à offrir cette opportunité. L...
Les normes sont terriblement contraignantes pour les collectivités. Jean-Pierre Hugues indiquait précédemment que les fédérations imposent des normes. Pourtant, de mémoire, la fédération française de football nous a dit que celles-ci étaient définies par la ligue. Lors de sa montée en première division, Avignon a eu trois mois pour aménager un stade de 17 000 places, pour un coût de 8 millions d'euros. Le club est redescendu l'année suivante. Même si nous sommes bien classés, l'affluence moyenne se situe aux alentours de...
Les normes sont terriblement contraignantes pour les collectivités. Jean-Pierre Hugues indiquait précédemment que les fédérations imposent des normes. Pourtant, de mémoire, la fédération française de football nous a dit que celles-ci étaient définies par la ligue. Lors de sa montée en première division, Avignon a eu trois mois pour aménager un stade de 17 000 places, pour un coût de 8 millions d'euros. Le club est redescendu l'année suivante. Même si nous sommes bien classés, l'affluence moyenne se situe aux alentours de...
...à utiliser des produits dopants ? La création d’un droit au repos est également une proposition à étudier. Du reste, par le passé, j’ai toujours prôné un plus grand nombre de jours de repos sur le Tour de France. En ce qui concerne les contrôles, je soutiens la proposition consistant à favoriser la surveillance des manifestations sportives se déroulant en France par l’AFLD, en lieu et place des fédérations. Considérer par défaut toute compétition sportive comme nationale forcera les fédérations sportives internationales à prendre leurs responsabilités et à assurer un meilleur contrôle des événements sportifs qu’elles auront pris sous leur propre responsabilité. Je pense en particulier à la prochaine coupe d’Europe de football, dont vous savez qu’elle aura lieu en France, en 2016, ainsi qu’aux fut...
Compte tenu des informations diffusées par la presse concernant la destruction rapide, opportunément rapide, des échantillons prélevés lors de la coupe du monde de football de 1998, il est évident que nous serons vigilants lors de la prochaine coupe d’Europe de football, un événement d’ampleur médiatique mondiale. De même, obtenir de l’Agence mondiale antidopage que les compétences des fédérations internationales soient limitées aux seules manifestations dans lesquelles elles sont réellement impliquées est à mon avis une idée novatrice et intéressante. En effet, plus nos contrôles seront proches du terrain et des moyens des organisateurs, plus nous limiterons les cas de dopage non sanctionnés. En définitive, le sport doit être et rester un moyen de développement de l’individu, de valoris...
Votre fédération regroupe les cinq disciplines de la natation. Vous montrez-vous aussi exigeants vis-à-vis du waterpolo, de la natation synchronisée ou du plongeon ?
Votre fédération regroupe les cinq disciplines de la natation. Vous montrez-vous aussi exigeants vis-à-vis du waterpolo, de la natation synchronisée ou du plongeon ?
Vous vous êtes occupé de Roland Garros. L'AFLD se plaint de ne pas avoir accès à Roland Garros, où les contrôles sont uniquement réalisés par la Fédération internationale. Or, je suis convaincu que si l'AFLD pouvait pénétrer à Roland Garros, le tournoi y gagnerait en crédibilité !
Vous vous êtes occupé de Roland Garros. L'AFLD se plaint de ne pas avoir accès à Roland Garros, où les contrôles sont uniquement réalisés par la Fédération internationale. Or, je suis convaincu que si l'AFLD pouvait pénétrer à Roland Garros, le tournoi y gagnerait en crédibilité !
...an-François Lamour, qui ont conféré davantage de pouvoirs à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et également amélioré les compétences du laboratoire de Chatenay-Malabry. Vous avez par ailleurs évoqué les pistes qu'il conviendrait de suivre pour aller plus loin. Je suis d'accord avec quelques-unes d'entre elles, en particulier celle concernant la régulation des calendriers par les fédérations. Ceci me paraît fondamental. On sait fort bien qu'il faudrait réduire la durée du Tour de France, prévoir des journées de repos supplémentaires et diminuer certaines étapes. Il n'est pas possible que le Tour de France continue dans une forme qui amène autant de difficultés en si peu de temps ! Il est évident qu'il faut des produits pour figurer en bonne place ! C'est un vrai problème... Il faut...
...an-François Lamour, qui ont conféré davantage de pouvoirs à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et également amélioré les compétences du laboratoire de Chatenay-Malabry. Vous avez par ailleurs évoqué les pistes qu'il conviendrait de suivre pour aller plus loin. Je suis d'accord avec quelques-unes d'entre elles, en particulier celle concernant la régulation des calendriers par les fédérations. Ceci me paraît fondamental. On sait fort bien qu'il faudrait réduire la durée du Tour de France, prévoir des journées de repos supplémentaires et diminuer certaines étapes. Il n'est pas possible que le Tour de France continue dans une forme qui amène autant de difficultés en si peu de temps ! Il est évident qu'il faut des produits pour figurer en bonne place ! C'est un vrai problème... Il faut...
...atifs sur ce sujet au sein de cette assemblée, je suis convaincu que la généralisation du passeport biologique sera l’un des moyens les plus performants de lutter contre le dopage. L’AFLD a tout à fait raison de souhaiter la mise en place de ce dispositif, mais j’ai eu l’occasion de dire en commission combien ce procédé gagnerait en efficacité s’il était généralisé à tous les pays et à toutes les fédérations sportives, ce qui n’est hélas pas le cas.
...tionales se déroulant sur notre territoire, des sportifs étrangers ou, en tout cas, non licenciés en France n’auront pas affaire à l’AFLD et ne seront pas soumis au même régime que les Français, ce qui rompra l’égalité devant la loi. Nous devons donc tous nous mobiliser, et en particulier le Gouvernement, pour que l’Agence mondiale antidopage généralise rapidement à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologique des sportifs, qui est le meilleur moyen de lutter contre les excès du dopage. Je voterai cet amendement, car il vise à permettre à la France de donner l’exemple, encore une fois, dans la lutte contre le fléau du dopage. Il faut absolument généraliser ce dispositif ! §
...in de laquelle des personnalités du monde sportif, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires réfléchissent à de nouvelles pistes de nature à valoriser l’éthique du sport et à pérenniser les valeurs fondamentales de ce dernier. Toutes ces initiatives vont dans le bon sens, tout comme la conditionnalité des aides de l’État, qui a été récemment imposée pour inciter les fédérations et les clubs sportifs à s’engager dans une démarche de développement durable. Je me permets juste de regretter, en termes de chronologie, que la présente proposition de loi soit examinée avant la publication des conclusions de l’Assemblée du sport, qui doit intervenir le 29 juin prochain. Certaines des préconisations de cette instance auraient certainement pu l’enrichir ou aboutir au texte fond...
A l'initiative de notre ministre, l'Assemblée du sport a été créée et elle s'est encore réunie ce midi au ministère. Sa réflexion porte notamment sur l'éthique du sport et sur son respect. Cette proposition de loi aborde donc des sujets d'actualité. L'article premier impose aux fédérations l'édiction d'une charte éthique, mais la majorité des fédérations disposent déjà de tels dispositifs dans leurs règlements sportifs et administratifs. Nous devrons veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre cet article et les règlements en vigueur dans les fédérations. Chaque sport n'a pas forcément les mêmes périmètres d'action et ne répond pas aux mêmes recommandations. Je souhait...
Rapporteur des textes sur le dopage, je souscris à l'idée d'un plan de prévention obligatoire dans les conventions avec les fédérations, d'autant que le dopage touche de plus en plus d'amateurs, parfois à leur insu. Un problème d'actualité : l'appel d'offres pour la retransmission télévisuelle des matches du championnat de la Ligue 1 au cours des quatre prochaines années. L'enjeu est colossal : 670 millions d'euros. Je suis inquiet : Canal + ayant racheté TPS, il est seul candidat. La Ligue 1 envisage de lancer sa propre chaîne...
...et fixe les règles en matière d'organisation des contrôles antidopage, d'analyse des échantillons, de mise en oeuvre des procédures disciplinaires, de régime des sanctions, de prévention et de recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le dopage. Émanant d'une fondation de droit privé, il n'a cependant pas de valeur juridique s'imposant aux États. Par conséquent, si l'ensemble des fédérations internationales des sports olympiques ont souscrit au code mondial antidopage avant les jeux Olympiques d'Athènes de 2004 - il s'agissait de l'une des conditions de participation à ces derniers -, les fédérations nationales obéissent, en revanche, aux règles fixées par la loi du pays. L'un des objectifs visés au travers de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la prote...
... compétences et fixe des règles en matière d'organisation des contrôles antidopage, d'analyse des échantillons, de mise en oeuvre des procédures disciplinaires, de régime de sanctions, de prévention et de recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le dopage. Emanant d'une fondation de droit privé, il n'a pas de force juridique s'imposant aux Etats. Par conséquent, si l'ensemble des fédérations internationales des sports « olympiques » ont souscrit au code mondial antidopage avant les Jeux olympiques d'Athènes de 2004, puisqu'il s'agissait d'une des conditions de participation à ces Jeux, les fédérations nationales obéissent, en revanche, aux règles fixées par la loi interne. Il a fait valoir que l'un des objectifs de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la ...