Interventions sur "incrimination" d'Alain Dufaut

...lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté 17 amendements, dont 11 à l'initiative de la commission des affaires culturelles, 4 amendements d'origine gouvernementale et 2 amendements présentés respectivement par MM. Ambroise Dupont et Jean-François Voguet. C'est l'article 1er qui a fait l'objet de la principale modification. La rédaction retenue définit un nouvel équilibre s'agissant de l'incrimination de détention de produits dopants. D'une part, cette incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont...

...ortif n'est ainsi jamais entendu par les enquêteurs, ce qui pourrait pourtant l'inciter à révéler des informations sur ses sources d'approvisionnement. en a conclu qu'il était nécessaire de mettre en place une législation pénale spécifique en matière de dopage et s'est réjoui, à ce titre, du dépôt du projet de loi, dont tel est le principal objet. En effet, ce texte propose de créer de nouvelles incriminations de détention de produits dopants s'agissant des sportifs, et de détention, de fabrication, de production, d'importation, d'exportation et de transport illicites de produits dopants pour ceux qui structurent la filière du dopage. Bien que la détention de produits dopants par un sportif soit punie d'un an d'emprisonnement, le rapporteur a estimé qu'il ne s'agissait pas tant de condamner les spor...