Interventions sur "mondial" d'Alain Dufaut

... 2 amendements présentés respectivement par MM. Ambroise Dupont et Jean-François Voguet. C'est l'article 1er qui a fait l'objet de la principale modification. La rédaction retenue définit un nouvel équilibre s'agissant de l'incrimination de détention de produits dopants. D'une part, cette incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir comm...

...e contre le dopage et défini de nouvelles sanctions. Puis au lendemain de « l'affaire Festina », la loi du 23 mars 1999 a réprimé le délit de pourvoyeur de produits dopants et attribué le pouvoir de sanction disciplinaire aux fédérations. a souligné que ces différentes lois avaient eu un impact positif, mais que l'internationalisation de la lutte antidopage, et notamment l'instauration du code mondial antidopage, avait ensuite imposé un rapprochement des différentes législations nationales. Tel a été l'objet, en France, de la loi du 5 avril 2006, initiée par M. Jean-François Lamour, qui a doté l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoirs étendus en matière de contrôle, d'analyses et de sanctions. Le rapporteur a jugé le bilan de l'application de cette loi très positif : en effet,...

...ent adoptée en 2005. Cette convention devait être applicable au premier jour des jeux Olympiques d'hiver de Turin, ce qui n'a malheureusement pas pu être le cas, mais elle le sera pour les jeux Olympiques d'été de Pékin. Parallèlement à cette coopération interétatique, le Comité international olympique a mené une consultation transnationale sur la question, qui a abouti à la création de l'Agence mondiale antidopage en 1999 et à l'adoption du code mondial antidopage en 2003. Ce code détermine les compétences et fixe les règles en matière d'organisation des contrôles antidopage, d'analyse des échantillons, de mise en oeuvre des procédures disciplinaires, de régime des sanctions, de prévention et de recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le dopage. Émanant d'une fondation de dro...

...nstitutionnel et administratif de chaque gouvernement. C'est sur la base de cette intention qu'a été engagée, sous l'égide de l'UNESCO, l'élaboration de la convention internationale contre le dopage dans le sport. Il a souligné qu'avait été menée parallèlement, par le comité international olympique, une consultation transnationale sur la question du dopage, qui a abouti à la création de l'Agence mondiale antidopage en 1999 et à l'adoption du code mondial antidopage en 2003. Ce code détermine les compétences et fixe des règles en matière d'organisation des contrôles antidopage, d'analyse des échantillons, de mise en oeuvre des procédures disciplinaires, de régime de sanctions, de prévention et de recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le dopage. Emanant d'une fondation de droit...