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Interventions sur "trafic" d'Alain Dufaut
2 interventions trouvées.
... tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, les fabricants, les distributeurs - y compris par le biais d’internet, la distribution se faisant plus facilement encore -, les transporteurs, et les revendeurs de substances et procédés dopants. Dans le dopage, il y a des dealers qui, pour l’instant, ne sont pas inquiétés ! Sur ce point, le bilanplusieurs raisons. Tout d’abord, le trafic de produits dopants n’est pas pénalisé. En effet, pour enclencher une action judiciaire en matière de dopage, il faut aujourd'hui que les produits détenus par une personne soient considérés comme « vénéneux » au sens du code de la santé publique, ou qu’il s’agisse de stupéfiants, dont la détention est pénalement réprimée, ou bien encore qu’il existe des indices très sérieux prouvant que cette per...
... bande organisée ou lorsque le sportif concerné est mineur. Dans ce cas, la peine de prison peut être portée de cinq ans à sept ans et l’amende de 75 000 euros à 150 000 euros. Il peut être intéressant que les personnes qui exercent une autorité sur le sportif, qu’il s’agisse de l’entraîneur ou des dirigeants d’une équipe, soient plus sévèrement condamnées si elles sont pourvoyeurs ou auteurs du trafic. Il faut envoyer un message clair à l’entourage professionnel du sportif, qui est le plus souvent le premier maillon de la chaîne dopante. Aussi, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement. L’amendement n° 20, quant à lui, deviendra sans objet si l’amendement de la commission est adopté. S’agissant de l’amendement n° 17, je répète que le projet de loi a pour objectif de pénali...
