Interventions sur "montagne" d'Alain Duran

Si nous sommes vraiment décidés à faire des territoires de montagne les acteurs de leur propre développement, ne reculons pas l'échéance : prenons nos responsabilités et adoptons le texte tel que rédigé par le « parti de la montagne » !

En zone de montagne, le principe d’urbanisation en continuité n’autorise que les extensions limitées, et non les annexes, pour les constructions existantes qui se trouvent en dehors des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles. L’article 20 A introduit par l’Assemblée nationale autorise la construction des annexes de taille limitée aux constructions existantes, par dérogation au princip...

Dans les territoires de montagne, l’urbanisation se développe dans la continuité des bourgs, des villages, des hameaux, des groupes de construction traditionnels et des habitations existantes. À cet égard, l’Assemblée nationale a précisé que le principe de continuité s’appréciait au regard des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, des constructions implantées, de l’existence et de la proximité des voies et réseaux...

L’article 20 B, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit que, en zone de montagne, les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles doivent être particulièrement préservées lorsqu’elles se situent dans les fonds de vallées. Or cet article a été supprimé lors de l’examen en commission. Les fonds de vallées sont souvent les terres les plus fertiles. L’extension de l’urbanisation se réalise la plupart du temps dans ces zones au détriment de terres c...

L’article 14 prévoyait initialement de mettre en place une convention relative au logement des travailleurs saisonniers en zone de montagne, signée entre la commune touristique et l’État. L’Assemblée nationale a élargi le dispositif à l’ensemble des communes touristiques, qu’elles soient situées en zone de montagne ou non. Le nombre de communes concernées est ainsi passé de 511 à 1 260, soit 749 communes supplémentaires, dont 456 communes non comprises dans un EPCI touristique. L’incidence de la mesure adoptée par l’Assemblée nati...

Cet amendement vise à préciser que le cadre général de la politique en faveur de l’agriculture de montagne encourage également le reboisement. En effet, nous ne pouvons pas envisager une politique forestière d’avenir sans considérer la question essentielle du renouvellement de nos forêts. C’est pourquoi nous estimons que, si des mesures spécifiques doivent être mises en place pour faciliter l’accès à la ressource, l’exploitation ou le stockage de celle-ci – c’est actuellement prévu dans cet article 1...

...ent où la prédation, non pas des loups, mais de l’ours, cause d’importants dégâts à l’activité pastorale. Cet automne, 676 brebis sur 14 000 ne sont pas redescendues des estives. Je tenais à prendre la parole pour exprimer mon soutien à cette rédaction de l’article 16, qui précise que les actes de prédation doivent être régulés pour ne pas menacer l’existence de l’élevage dans les territoires de montagne.

Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe communale et départementale sur les remontées mécaniques est prioritairement affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement agricole en montagne. Actuellement, la loi énumère sept domaines d’affectation de cette taxe, dont le développement agricole et forestier, le tourisme, la prévention des accidents en montagne ou encore la protection contre l’érosion des sols. Au vu des difficultés rencontrées par le pastoralisme et de la crise qui frappe, d’une manière plus générale, les éleveurs, cet amendement vise à apporter un soutien appuyé à ...

Ce projet de loi constitue un message politique fort, qui concerne les citoyens des neuf massifs de montagnes, mais aussi tous ceux qui sont de passage dans ce cadre exceptionnel. Il fait suite à l'engagement du Président de la République au Congrès des maires de rénover la loi de 1985, alors que de nouveaux sujets ont émergé comme la gouvernance, l'accès aux services publics, le numérique, les activités pastorales et forestières... Renforçons le socle solide établi par l'Assemblée nationale, par un vo...