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Interventions sur "CDAC" d'Alain Fouché
4 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, j’ai connu les CDEC, j’y ai même siégé pendant un certain nombre d’années : je peux vous certifier qu’elles fonctionnaient beaucoup mieux que les CDAC d’aujourd’hui.
...té ce texte : j’estimais que cette réforme était une catastrophe, et tel a bien été le cas. Les grandes surfaces en ont profité pour faire passer tous leurs espaces de stockage dans la catégorie des espaces de vente. Voilà pourquoi la France est l’un des pays d’Europe qui comptent le plus de grandes surfaces. C’est ainsi que l’on a tué le petit commerce. Aujourd’hui, les dossiers sont soumis aux CDAC ; en province, dans les villes, ils sont souvent rejetés, mais à Paris, tout est accepté. C’est tout à fait scandaleux ! Aussi, j’estime que les dispositions défendues, notamment, par M. Pointereau, sont tout à fait bienvenues. Il faudrait réformer les CDAC : pour l’heure, tout ce qui se passe à cet égard est en faveur des grandes surfaces ! À mon sens, cette situation n’est pas satisfaisante, e...
Madame la secrétaire d’État, avant de présenter mon amendement, je veux vous dire qu’il est urgent de revoir totalement le dossier des CDAC. Des milliers et des milliers de mètres carrés se créent chaque année. Chacun sait que les patrons d’hypermarchés sont parmi ceux qui gagnent le plus d’argent en France, en exploitant les agriculteurs et les caissières. Il s’agit d’un vrai scandale. Cet amendement tend à donner une valeur législative à l’engagement du Gouvernement en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette ...
Par ce sous-amendement, nous considérons qu’il est souhaitable que, dans les cas visés à l’amendement de la commission, la CDAC comprenne systématiquement le président du conseil général et un maire. Il arrive que la zone de chalandise d’un projet d’équipement commercial dépasse largement les limites du seul département d’implantation, et ce jusqu’à 20, 30, 100 ou 200 kilomètres. Or, à ce jour, les CDEC ne statuent que dans le cadre de l’arrondissement alors que les dossiers qui leur sont soumis concernent aussi des maga...
