Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "RFF" d'Alain Fouché
5 interventions trouvées.
M. Nègre a fort bien présenté la situation - même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il a dit. S'agissant de la dette de RFF, ne devons-nous pas nous en prendre à ceux qui ont géré la France depuis des années ? Ce n'est pas RFF qui s'est endetté, c'est l'État qui a endetté RFF ! J'ai siégé au conseil d'administration de RFF durant quelques mois : j'ai vu les pressions s'exercer de tout bord ! Tous les hommes politiques désiraient des LGV ! RFF, qui n'en a pas les moyens financiers, est obligé d'emprunter. J'ai égalem...
Je souhaiterais profiter de cette occasion pour attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre le dispositif de cession des terrains gérés par Réseau ferré de France (RFF), prévu par la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Je souhaiterais profiter de cette occasion pour attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre le dispositif de cession des terrains gérés par Réseau ferré de France (RFF), prévu par la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
J'ai eu le privilège de siéger au conseil d'administration de RFF, désigné par le ministre des Transports de l'époque, avec M. Zeller et Mme Keller. J'ai donc vu comment fonctionnait l'entreprise. Elle est endettée, mais pas de sa responsabilité : elle a hérité de dettes de la SNCF et elle s'est parfois substituée aux collectivités qui refusaient de financer leur part de certains chantiers, comme celui de la LGV Atlantique. Il ne s'agit donc pas de mauvaise ges...
Les contraintes pesant sur RFF sont très fortes. L'endettement s'accroît, alors que les recettes sont réduites. Alors que chacun veut sa ligne à grande vitesse, je ne vois pas d'autre solution qu'un endettement de nécessité.
