Interventions sur "bâtiment" d'Alain Fouché

...r. Mais un certain nombre de procédures sont excessives, et il convient de les modifier. J’ai moi-même été, pendant plus de vingt ans, maire d’une ville médiévale comptant cinq châteaux forts. Je les ai restaurés, grâce aux crédits apportés par M. Lang – à l’époque, il y avait de l’argent… J’ai donc eu l’occasion de travailler avec les architectes des monuments historiques et les architectes des Bâtiments de France. Monsieur le ministre, si des lenteurs sont à déplorer, c’est parce que les ABF ne sont pas assez nombreux : le département dont je suis l’élu compte 430 000 habitants, il regorge de monuments classés, et il ne dispose que de deux ABF ! En outre, s’il n’y a pas de recours, c’est parce que les maires ont peur : ils redoutent un certain nombre de sanctions. Or la richesse du patrimoin...

...nt dont je suis l’élu, une dame âgée veut remplacer ses volets en bois par des volets en PVC. Elle habite dans une rue qui n’est pas du tout visible depuis les châteaux. Pour mener ces travaux, l’avis de l’ABF est nécessaire, alors qu’il n’est pas requis pour ce qui concerne les éoliennes… De même, dans un village non loin de la centrale nucléaire de Civaux – il s’agit, vous vous en doutez, d’un bâtiment énorme –, centrale dont René Monory a permis la construction, un particulier a creusé une piscine : l’architecte des Bâtiments de France lui a demandé de remplacer le liner bleu par un liner noir, au motif que l’effet n’était pas esthétique vu d’avion… J’insiste : les pouvoirs dont disposent les ABF sont parfois excessifs. À mon sens, il est nécessaire de simplifier les procédures,...

Par conséquent, sur certains projets, il est indispensable qu’un architecte se charge de la réalisation du bâtiment et que des paysagistes s’occupent de l’environnement, des plantations, etc. Au demeurant, la profession de paysagiste paraît, aujourd’hui, en pleine expansion. Je sais que vous ne m’en voudrez pas de ne pas être d’accord avec vous, madame la rapporteur.

...offre technique de qualité à des prix maîtrisés, de nature à respecter les cadrages budgétaires. La dérogation envisagée dans le présent article semble disproportionnée. Elle s’appliquerait à l’ensemble des concessionnaires d’une opération d’aménagement, quelle que soit leur nature, privée ou publique. En outre, la dérogation s’appliquerait sur l’ensemble du territoire pour tous les ouvrages de bâtiments réalisés dans le cadre d’un contrat de concession d’aménagement. Nombre de bâtiments publics, cela a été souligné, pourraient être concernés : écoles, gymnases, crèches, etc. Or les TPE du bâtiment interviennent directement sur ce type d’opérations ; elles s’en trouveraient pénalisées.