Interventions sur "cohésion" d'Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, dont je salue l’excellent travail, mes chers collègues, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires était évoquée de longue date par de nombreux groupes politiques et diverses associations. Mon groupe l’a déjà indiqué lors de débats antérieurs : l’intention est bonne, mais il faut que l’ensemble du dispositif soit parfaitement défini pour qu’il puisse s’insérer dans une organisation durable de l’aménagement du territoire, en évitant surtout d’alourdir encore le millefeuille inst...

...une agence des territoires ? Il est de notre devoir constitutionnel de proposer aux élus locaux une institution utile et conforme à leurs attentes. Si cette proposition de loi ne répond pas à tous les espoirs, elle fait au moins œuvre de simplification en prévoyant la dissolution de l’EPARECA et le transfert des deux tiers de l’Agence du numérique et du CGET à la nouvelle agence nationale de la cohésion des territoires. C’est un bon début, qui aurait pu être plus ambitieux, comme le préconisait le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan. Il faudra réfléchir à simplifier davantage le paysage de l’intervention territoriale de l’État pour tendre vers le guichet unique. Nous espérons que cette agence, dépourvue de réelle autonomie financière, disposera des moyens nécessaires....

...aux font l'objet d'un large consensus. La mixité sociale, oui : à l'intérieur des villes, dans les quartiers, et dans les immeubles. Cela implique de construire des logements sociaux là où il y en a le moins, et d'en construire beaucoup plus qu'actuellement tant les besoins sont considérables. Nous avons voté en 2005, avec un certain enthousiasme sur nos travées, la loi de programmation pour la cohésion sociale qui nous a fixé pour objectifs de produire 500 000 logements locatifs sociaux en cinq ans, de conventionner 200 000 habitations à loyer maîtrisé et de remettre sur le marché 100 000 logements vacants. Mais nous savons aussi que, pour atteindre ces objectifs, il faut non seulement maintenir la pression, mais même l'accroître. C'est la raison pour laquelle il me paraît vraiment nécessaire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont bien expliqué : le secteur du logement est, depuis un certain nombre d'années, en crise, du fait des déséquilibres qui existent entre l'offre et la demande. Dans ce contexte, ce projet de budget illustre l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale, engagement que prouve l'augmentation des crédits affectés, pour 2005, au logement. L'objectif recherché est double : d'une part, relancer fortement la production de logements locatifs sociaux, d'autre part, prendre des mesures susceptibles de réduire les tensions qui affectent le parc privé. Je centrerai tout particulièrement mon propos sur l'action sans précédent que vous engagez en f...

...alité des formations dispensées. De la sorte, les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage auront un rôle accru. La lisibilité de la taxe en sera améliorée, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. En un mot, mesdames, messieurs les ministres, le plan que vous nous présentez, assorti de près de 13 milliards d'euros sur cinq ans, est le plus ambitieux qui n'ait jamais existé pour une cohésion sociale enfin retrouvée. Vous mettez fort justement l'accent sur le logement et l'égalité des chances, tout en mobilisant tous les efforts pour l'emploi, et, de cela, comme de nombreux Français, je vous remercie !