Interventions sur "d’administration" d'Alain Fouché

... musiques actuelles, le Bureau export de la musique française et le Club action des labels indépendants de France et des disquaires indépendants français. La proposition de loi reprend les grandes lignes du rapport des députés Pascal Bois et Émilie Cariou. Le Gouvernement n’a pas souhaité préciser, à ce stade, la gouvernance du CNM. On sait, en revanche, qu’il sera composé à la fois d’un conseil d’administration et d’un conseil professionnel ; c’est une très bonne formule. Madame la présidente de la commission, nous nous félicitons de l’adoption par la commission de la culture de l’amendement de notre groupe visant à étendre au conseil professionnel l’obligation de parité déjà prévue pour le conseil d’administration. Le secteur de la musique pâtit d’une forte disparité, en matière d’accès aux fonctions ...

...evront pouvoir contribuer directement aux choix stratégiques : c’est le point essentiel ! Il est regrettable que les discussions aient échoué en commission mixte paritaire sur la question de la gouvernance, alors même que les élus locaux sont le mieux à même de savoir ce qui convient pour leurs territoires. Il existe bien un désaccord de fond entre les sénateurs, qui ont souhaité que le conseil d’administration de l’ANCT soit constitué, à parité, de représentants de l’État et du personnel de l’agence, d’une part, et de représentants des élus locaux, d’autre part, et les députés, qui entendent que l’État ait la majorité dans cette instance, parce que l’agence sera une institution nationale publique, financée par l’État. Le Sénat a fait un pas important en proposant de permettre à l’État, malgré la parit...