Interventions sur "d’industrie" d'Alain Fouché

Il s’agit d’un amendement de précision très simple, qui permet de faciliter le fonctionnement de l’institution. Les chambres de commerce et d’industrie de région peuvent recruter des agents de droit public – par exemple, des professeurs – qui ne relèvent pas pour autant du statut prévu par la loi de 1952.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette réforme. Qui, mieux que les élus locaux, peut prétendre bien connaître les chambres de commerce et d’industrie ? Je suis élu dans un département très proche de celui où est élu M. le secrétaire d’État, la Vienne : ce qui se passe dans la Vienne se passe ailleurs, et je connais aussi un certain nombre de responsables de chambres de commerce d’autres départements. Le vrai travail de proximité se fait dans les chambres départementales – en ce qui me concerne, à Poitiers. La gestion et le suivi des écoles de...

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que j’avais combattu la loi de modernisation de l’économie et d’autres textes relatifs aux grandes surfaces : j’avais raison, car leurs résultats n’ont pas été formidables ! Les chambres régionales sont de toutes petites structures à activité réduite. Dans les départements, les chambres de commerce et d’industrie sont, il est vrai, très disparates : certaines sont très puissantes, d’autres très modestes. Demander une réforme des petites chambres – celles qui ne comptent que 7 000 ou 8 000 adhérents – au niveau départemental ne me paraît pas déraisonnable, et c’est même par là qu’il aurait fallu commencer ! Je crains que la proximité ne fasse les frais de cette réforme, monsieur le secrétaire d’État. La m...

Les chambres de commerce et d’industrie n’appliquent pas les règles de la comptabilité publique. Cette spécificité justifie l’absence d’un comptable public et fonde l’exercice de la mission légale des commissaires aux comptes.