Interventions sur "domicile" d'Alain Fouché

...ement vont dans le même sens que celles de l’amendement précédent. La mesure proposée vise à inclure dans le champ de l’exonération de cotisations sociales des publics dits « fragiles », c'est-à-dire les personnes de plus de 70 ans dépendantes, invalides, handicapées, ayant un enfant handicapé ainsi que les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, lorsqu’ils recourent à une aide à domicile, que ce soit en emploi direct ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association agréée. Au travers de cette disposition, nous affirmons clairement notre engagement de protéger les publics fragiles et les interventions à domicile qui leur sont dédiées. Actuellement, monsieur le ministre, ce secteur connaît de graves difficultés. Pour les services réalisant des interventions sociales a...

...rogée sur les conditions d’accompagnement des personnes. Elle a conclu ses travaux par une proposition d’allocation de congé d’accompagnement. Le congé d’accompagnement, on l’a rappelé, a été créé par la loi du 9 juin 1999, mais il s’agissait alors d’un congé sans solde. Ce qui est aujourd’hui proposé, c’est de donner à une personne salariée qui accompagnerait l’un de ses proches en fin de vie à domicile, et à la condition qu’il fasse l’objet de soins palliatifs, la possibilité de recevoir une allocation d’environ 50 euros par jour pendant trois semaines. C’est un progrès, et, naturellement, je voterai ce texte. Néanmoins, j’observe que cette mesure créera environ 20 000 allocations, alors que l’on compte en France 530 000 décès par an – même si tous, bien sûr, n’entrent pas dans le champ visé....