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Interventions sur "messieurs" d'Alain Fouché


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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est parce que, dans certaines situations, la liberté opprime que la loi, qui affranchit, est nécessaire. C'est en vertu de ce principe que le législateur est intervenu, dès 1966, pour instituer la tutelle aux prestations sociales servies aux adultes et qu'il a défini et organisé, deux ans plus tard, les mesures de protection juridique que constituent la sauv...

...ailleurs sociaux. Il importe donc de tout faire pour maîtriser, s'agissant des départements, le coût des mesures de protection, que ce soit au titre du dispositif social spécifique ou de l'accompagnement judiciaire. L'impact financier global est estimé jusqu'en 2013. À ce moment-là, il faudra procéder à une évaluation complète de la réforme. Cela étant, le projet de loi que vous nous présentez, messieurs les ministres, mérite d'être largement approuvé. Les membres du groupe UMP le voteront et forment le voeu qu'il soit adopté à l'unanimité par notre assemblée.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec 400 000 mises en chantier prévues en 2005, le rythme de construction atteint un niveau inconnu depuis vingt-cinq ans, et le nombre de logements locatifs sociaux financés son niveau le plus élevé depuis dix ans, avec 75 000 logements en 2004. Malgré la mobilisation totale des gouvernements de notre majorité en faveur du logement depuis 2002, un déséquilibr...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au long de cette soirée, nous sommes tous confrontés à l'impérieuse nécessité de lutter, dans certaines parties du territoire, contre la désertification rurale. Pleinement conscient de ces enjeux, le Gouvernement a fait le choix du courage et de l'ambition en présentant au Parlement ce projet de loi relatif au développement d...