Interventions sur "permis" d'Alain Fouché

Cela fait maintenant plusieurs mois que nous n’avons plus de radars en état de marche dans les territoires, détruits ou bâchés. Y a-t-il eu plus de morts ? Il ne semble pas. La généralisation des 80 kilomètres par heure aura nécessairement des conséquences sur le nombre de personnes roulant sans permis. Entre 2012 et 2017, ce chiffre a déjà augmenté de 30 % pour atteindre 600 000. Il ne faut pas oublier que, dans les territoires ruraux, il n’existe aucune alternative à la voiture. Nous ne sommes pas à Paris : il n’y a ni métro ni bus, et chacun doit se débrouiller. Les pistes évoquées dans le projet de loi d’orientation des mobilités ne seront pas opérationnelles demain. Après des mois d’obsti...

...acer ses volets en bois par des volets en PVC. Elle habite dans une rue qui n’est pas du tout visible depuis les châteaux. Pour mener ces travaux, l’avis de l’ABF est nécessaire, alors qu’il n’est pas requis pour ce qui concerne les éoliennes… De même, dans un village non loin de la centrale nucléaire de Civaux – il s’agit, vous vous en doutez, d’un bâtiment énorme –, centrale dont René Monory a permis la construction, un particulier a creusé une piscine : l’architecte des Bâtiments de France lui a demandé de remplacer le liner bleu par un liner noir, au motif que l’effet n’était pas esthétique vu d’avion… J’insiste : les pouvoirs dont disposent les ABF sont parfois excessifs. À mon sens, il est nécessaire de simplifier les procédures, et cette profession demande à être réglement...

...ure des résultats – on voit la différence avec les pays qui n’en possèdent pas ou qui n’en ont que très peu –, mais elle doit être équilibrée. Le tout-radar est excessif ! Je prendrai l’exemple de l’Allemagne, qui pratique une politique basée sur la confiance et non sur le tout-répressif. Les conclusions sont sans appel : la population de ce pays est supérieure à celle de la France, le nombre de permis en circulation et le parc automobile sont plus importants et pourtant la mortalité sur les routes y est plus faible que chez nous. Bien sûr, dans les zones urbaines accidentogènes, il existe un contrôle-sanction, mais sur de nombreuses autoroutes, aucune limitation de vitesse n’est appliquée. Dans ce pays, depuis vingt ans, le nombre d’accidents mortels a diminué de 71 %, malgré une augmentatio...

Monsieur le ministre, je ne sais pas d’où proviennent vos chiffres : je conteste le fait que 46 % des accidents mortels soient dus à de petites infractions. Mon propos concerne les toutes petites infractions. Les conséquences de votre politique sont les suivantes : une augmentation du nombre de conducteurs sans permis, qui s’élève à plus de 600 000 en France ; un encouragement, pour nos concitoyens qui habitent le nord de la France, par exemple, à passer leur permis de conduire en Belgique, où celui-ci revient beaucoup moins cher et n’est pas un permis à points, mais est naturellement valable dans toute l’Union européenne. Telle est votre politique : sanctionner toujours plus les mêmes, à savoir les travaille...