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Interventions sur "étranger" d'Alain Gournac
3 interventions trouvées.
A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étranger, il a exprimé la crainte que la mesure consistant à prévoir la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pour détecter les mariages de complaisance, indiquant à titre d'exemple que l'un de ses adjoints s'...
a souhaité savoir à qui incombait les coûts de transport à l'occasion de l'éloignement d'un étranger non admis, notamment dans le cas où ce dernier était porteur d'une somme d'argent.
a demandé si la politique d'immigration d'un pays étranger pouvait être citée en exemple et a souhaité obtenir des précisions sur la situation outre-mer.
