Interventions sur "apprenti" d'Alain Gournac

Sur le fait qu'un apprenti est en formation.

Le remboursement des aides à l'emploi non suivies d'effets est une bonne piste, encore que ses modalités d'application soient difficiles à définir. Toutefois, cette pénalité nous paraît excessive par rapport à des manquements qui peuvent être mineurs ou circonstanciels. Elle dissuaderait manifestement les entreprises d'embaucher le moindre apprenti. Or nous souhaitons tout faire pour aider les jeunes à entrer en apprentissage quand ils le souhaitent. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Il est ressorti des auditions auxquelles j'ai procédé que la sélection des jeunes à l'entrée en apprentissage donnait lieu à des discriminations. C'est bien sûr inacceptable. C'est pourquoi nous proposons cet amendement visant à ce que, dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 116-4 du code du travail, il soit procédé à une évaluation spécifique des manquements au premier alinéa de l'article L. 122-45 du même code, qui interdit les discriminations lors du recrutement ou de l'accès aux stage...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Mélenchon. Il est important que le maître d'apprentissage soit en mesure de s'acquitter de sa mission dans de bonnes conditions. C'est pourquoi la commission émet un avis de sagesse positive sur l'amendement n° 186.

La déclaration mentionnée dans cet amendement est celle de l'article L. 117-5 du code du travail, par laquelle l'employeur déclare prendre des mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit les conditions techniques et morales de son déroulement. Cette déclaration est nécessaire pour engager un apprenti. L'article L. 117-5 du code du travail prévoit également que le préfet peut, par décision motivée, s'opposer à l'engagement d'un apprenti par une entreprise lorsqu'il est établi par les autorités chargées du contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage que l'e...

La commission émet un avis totalement défavorable sur cet amendement, qui va dans une direction tout à fait différente de la nôtre. La période de deux mois est applicable aux deux parties. Que se passera-t-il en cas de rupture à l'initiative de l'apprenti, s'il déclare qu'il ne se plaît pas dans l'entreprise et veut partir ? L'article L. 117-17 du code du travail prévoit que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. C'est une bonne chose parce qu'il peut y avoir maldonne, mauvais positionnement. Cette période d'essai ne peut donc pas être considérée comme étant abusive.

Il s'agit de l'apprentissage à quinze ans, et non pas à quatorze ans.

Nous avons adapté le code de l'éducation. Il nous faut maintenant modifier le code du travail. Comme chacun le sait, le jeune sera en parcours d'initiation aux métiers de quatorze à quinze ans. Ensuite - il s'agit d'une nouvelle offre -, il sera apprenti junior. Supprimer l'article 2 reviendrait à supprimer ce dispositif. J'ai le sentiment que nous ne vivons pas dans le même monde ! J'ai entendu dire que ce serait affreux, surtout pour les filles.

Nous voulons leur bien autant que vous ! À vous entendre, vous seriez les seuls à les protéger. Cela n'a pas toujours été le cas ! Madame Voynet, je suis heureux de savoir que je vais pouvoir compter sur votre soutien en ce qui concerne les discriminations, lesquelles existent également en matière d'apprentissage. Je vous en remercie par avance ! La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132 et 597. Nous souhaitons développer l'apprentissage.

Eh oui, mon cher collègue ! Les jeunes âgés de quatorze à quinze ans continueront de relever du système scolaire et leur cas ne pose donc pas de problème. En revanche, il est vrai que, pour les apprentis âgés de quinze à seize ans, la situation est plus floue. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur cet amendement.

Les conseils régionaux financent la formation des apprentis au travers des contrats d'objectifs signés avec l'État. Supprimer l'alinéa visé reviendrait à empêcher la mise en oeuvre de la formation d'apprentis juniors. Étant favorables à l'apprentissage junior, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à réaffirmer le principe de l'interdiction du travail les jours fériés pour les apprentis. La commission émet donc un avis défavorable.

La disposition visée par cet amendement permet l'octroi d'un crédit d'impôt de 2 000 euros par apprenti engagé sous le régime de l'apprentissage junior. Une ancienneté de trois mois pour ouvrir le bénéfice du crédit a pu être évoquée dans des discussions antérieures, mais elle n'a pas été retenue. L'idée était d'éviter un effet d'aubaine. Or, il n'y a pas d'effet d'aubaine, dans la mesure où le crédit d'impôt est proratisé en fonction de la durée de présence sur l'année. Par ailleurs, cette ancie...

Elle a été convaincue par M. le ministre, puisqu'il vient d'affirmer que le but du Gouvernement était bien de tout faire pour favoriser l'entrée des jeunes dans l'apprentissage. La commission s'en remet, elle aussi, à la sagesse de la Haute Assemblée.

J'avais déjà fait cette proposition, pour des raisons de meilleure lisibilité, au sujet de l'intitulé de la section 1 « Apprentissage ». Je propose une mise en cohérence de l'intitulé de la section 2 avec son contenu. Ce n'est certes pas une révolution, mais cet amendement de clarification tend à mieux faire comprendre le positionnement de cette section.

La compensation de l'augmentation des dépenses de transport scolaire est une nécessité, qu'il faut expressément rappeler dans la loi. Comme l'a expliqué M. Richert, rapporteur pour avis, le jeune empruntera en effet des chemins différents pour se rendre sur les lieux de l'apprentissage. La commission émet un avis favorable.

Je n'ai rien compris aux explications de Mme David : celles-ci n'ont aucun rapport avec l'amendement n° 560 ! Il a été fait allusion, entre autres, aux chefs d'État. Or l'amendement tend à remplacer les mots : « une formation d'apprenti junior » par les mots : « l'une ou l'autre des deux années de cette formation ». Ma chère collègue, je vous ai écoutée attentivement. Vos propos ne correspondent absolument pas aux mesures que vous proposez. Me voilà donc perdu. M. le ministre a-t-il compris ?...

Nous sommes très attachés à la formation d'apprenti junior, que nous défendons depuis le début, et qui constitue, selon nous, une bonne approche, un bon positionnement. Cette formation comprend une première phase qui consiste en un parcours d'initiation aux métiers et qui, je le répète, s'inscrit dans le cadre de l'obligation scolaire. La dénomination de la formation ne joue pas de rôle à cet égard. La commission est donc défavorable à cet amend...

En lisant votre amendement, madame Voynet, j'ai effectivement été étonné d'y voir figurer les termes « apprenti junior », que vous contestez.

Des cours de rattrapage, certes, mais peut-être pas proportionnels à la durée de l'absence de l'apprenti aux cours...