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Interventions sur "dérogation" d'Alain Gournac
3 interventions trouvées.
...ses à un contentieux, parfois important, qui les fragilisait, ainsi que leurs salariés. Tout d’abord, mes chers collègues, je tiens à rappeler combien les effets du régime du repos dominical sont importants pour les entreprises. En effet, ce régime est perçu par les acteurs économiques comme un obstacle au développement. Comment ne pas reconnaître que le débat macroéconomique sur les effets des dérogations à la règle du repos dominical est difficile à trancher ? Dans le rapport intitulé « Consommation, commerce et mutations de la société » qu’il a présenté en 2007 au nom du Conseil économique, social et environnemental, M. Léon Salto souligne expressément « la difficulté d’un exercice qui fait intervenir des paramètres multiples ». De son côté, le Conseil d’analyse économique s’interrogeait, en 2...
Le législateur doit faire preuve de pragmatisme en reconnaissant qu’il peut exister des dérogations au principe du repos dominical. Ce n’est pas scandaleux : il en existe déjà 180, introduites par des gouvernements de tous horizons politiques. Je tiens à insister sur les nombreuses garanties entourant le texte. Tout d’abord, en ce qui concerne les communes et zones touristiques, la décision d’application se fera au niveau local, à l’initiative des maires, auxquels vous devriez faire un peu c...
Il ne peut être dérogé au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, dont le droit est reconnu aux jeunes de moins de dix-huit ans, que par un accord collectif étendu, par un accord d'entreprise ou par une dérogation accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. Dans la première hypothèse, la durée du repos ne peut être inférieure à 36 heures consécutives. La commission, en l'état, a estimé que ce dispositif protégeait les intérêts des mineurs. Elle émet donc un avis défavorable.
