Interventions sur "dimanche" d'Alain Gournac

...au marché. Cela est encore plus difficile pour les petits commerces, qui doivent offrir à leur clientèle des horaires d’ouverture aussi étendus que ceux des grandes surfaces, et donc embaucher pour pouvoir faire des affaires. Plus il y a de contraintes, moins il y a d’embauches : laissons donc faire les professionnels ! Les communes touristiques sont montrées du doigt, mais elles sont animées le dimanche, quand les rues de toutes nos petites villes sont désespérément vides !

Alors ne décourageons personne : ni les salariés qui ont besoin de travailler le dimanche pour joindre les deux bouts ni les commerçants qui font leur chiffre d’affaires ce jour-là ! À titre d’exemple, en Champagne, les caves sont ouvertes le dimanche, pour le plus grand bonheur des touristes. Chaque département met en valeur ses produits, son patrimoine et son histoire. Ainsi, dans le département de notre collègue René-Paul Savary, des centaines de salariés travaillent, y compris le...

Le département de la Marne compte, en 2011, près de 42 500 étudiants. Ne croyez-vous pas que certains d’entre eux, qu’ils soient boursiers ou non, réclament le droit de travailler le dimanche, tant pour financer leurs études que pour devenir, au fil du temps, de plus en plus indépendants de leurs parents ? Plus il y a de travail, plus il y a de richesse et mieux la société se porte.

...rce et mutations de la société » qu’il a présenté en 2007 au nom du Conseil économique, social et environnemental, M. Léon Salto souligne expressément « la difficulté d’un exercice qui fait intervenir des paramètres multiples ». De son côté, le Conseil d’analyse économique s’interrogeait, en 2007 également, sur les avantages et les inconvénients d’une extension des autorisations de travailler le dimanche. Dans son rapport intitulé « Réglementation du temps de travail, revenu et emploi », le passage consacré à cette question porte d’ailleurs le titre suivant : « Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche ». Ce rapport évoque, notamment, les avantages suivants de l’ouverture des magasins le dimanche : un accroissement de l’amplitude des horaires d’ouverture qui profite aux con...

Cette proposition de loi a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale et au sein de notre commission. Sur un sujet aussi passionnel que celui du travail le dimanche, il faut éviter la caricature !

M. Alain Gournac. À entendre certains, le texte porterait atteinte aux droits des salariés et banaliserait le travail le dimanche.

Au contraire, l’article 2 réaffirme le principe du repos dominical, dans l’intérêt des salariés. Cette proposition de loi ne vise pas à étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire. II s’agit non de révolutionner le droit existant, mais simplement d’apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ainsi, le texte vise trois cas : premièrement, l’ouverture du commerce le dimanche dans les communes et zones touristiques - eh oui, peut-être faut-il penser à ouvrir les boutiques pour les touristes ! - ;…

… deuxièmement, l’ouverture dans des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » ; enfin, troisièmement - et c’est très grave ! -, le droit pour les commerces alimentaires de fermer à treize heures au lieu de midi le dimanche. Ouvrir une heure de plus, c’est vraiment une honte ! Dans ces trois cas, on constate que le droit ne répond pas aux réalités du commerce. II n’est pas nécessaire d’épiloguer sur la prolongation de l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à treize heures. Cela ne pose pas de difficulté, car cette pratique est progressivement entrée dans les faits. §cela existe, mes chers collègues !

Cela existe ! Sortez le dimanche entre midi et treize heures ! Dans le cas des communes touristiques, actuellement, un commerce ne peut ouvrir que s’il met à disposition du public des biens et services destinés à « faciliter son accueil ou ses activités de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ».

Est-il normal, et ce cas est souvent cité, qu’un magasin situé dans une commune touristique puisse ouvrir le dimanche s’il vend des lunettes de soleil, alors qu’une boutique voisine vendant des lunettes de vue ne le peut pas ?

...entation en vigueur est imparfaite et d’application complexe. La situation paraît injuste aux commerçants et invraisemblable aux touristes étrangers et français. La France, première destination touristique mondiale, n’arrive pourtant qu’en troisième position s’agissant des recettes issues du tourisme. Pourquoi priver les touristes qui passent un week-end à Paris de la possibilité de consommer le dimanche des produits français ?

La question de l’ouverture dominicale des commerces apparaît également essentielle dans les zones frontalières. Il suffit de passer la frontière pour faire ses courses le dimanche, alors que, contre toute logique, nos commerces sont obligés de rester fermés. C’est inacceptable ! J’en arrive à l’ouverture dominicale dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, des PUCE qui n’ont rien à voir avec les Puces de Paris

Dans une France de plus en plus urbaine, l’ouverture des magasins le dimanche apparaît comme une évidence. Les Français passent trop de temps dans les transports pour avoir le loisir de faire leurs achats le soir en rentrant du travail. Il ne leur reste donc que le week-end, à condition que les magasins soient ouverts. Pour le moment, le constat, c’est qu’ils sont obligés de faire leurs courses le samedi, en pleine affluence.

Ou bien, ils font leurs courses sur Internet, ce qui constitue un vrai danger pour les commerces de proximité. Le Conseil économique et social a mis l’accent à plusieurs reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation. Il a précisé que de nombreux salariés sont prêts à travailler le dimanche. C’est d’ailleurs déjà le cas pour de nombreux Français. Les chiffres de l’INSEE montrent que 3, 4 millions de Français travaillent habituellement le dimanche et 4 millions occasionnellement. Dans les hôpitaux, les commissariats et les services de secours, on travaille aussi le dimanche !

Et dans les restaurants, figurez-vous qu’on travaille aussi le dimanche ! C’est incroyable ! Et même dans les transports ! Arrêtons la caricature et acceptons la réalité de ce qui se passe dans notre pays !

Mais aussi dans les magasins qui sont attaqués en justice aujourd’hui ! Si on ne légalisait pas la situation de ces commerces, souvent ouverts le dimanche de longue date, ils se verraient contraints de supprimer des emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Pour parler du travail dominical, il faut en connaître la réalité ! Nombreux sont les salariés intéressés par la possibilité de travailler le dimanche, parce que cela leur permet d’être mieux payés.

Chacun doit être libre de travailler le dimanche, ...

(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Car les cinémas sont aussi ouverts le dimanche ! Quel scandale, n’est-ce pas ?

Notre groupe est attaché à l’équilibre familial, à la notion d’un dimanche partagé en famille, et qui peut l’être à l’occasion de l’achat d’un meuble pour la maison, avant une séance de cinéma. §