Interventions sur "discrimination" d'Alain Gournac

...s d'implantation, tout en raccourcissant les délais. Concernant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, le Sénat a précisé ses missions. Il a inscrit le financement des contrats de ville par la nouvelle agence et prévu la présence de parlementaires et de représentants du monde associatif au sein du conseil d'administration. S'agissant de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), le Sénat a substitué au dispositif envisagé par le projet de loi -et déjà considérablement amélioré par l'Assemblée nationale- une procédure de transaction pénale. Ce pouvoir permettra à la HALDE de proposer à l'auteur d'une discrimination une transaction consistant à verser une amende, à indemniser la victime, à afficher ou à diffuser une indemnité, à publier la décis...

L'amendement n° 182 tend à mettre fin à une discrimination à l'encontre des artisans qui ne sont pas de nationalité française ni ressortissants d'un État membre de l'Union européenne. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement, mais elle est plutôt défavorable à cet amendement.

... l'article L. 323-9-1 du code du travail. Les introduire ici serait donc redondant. En outre, l'adoption de cet amendement aurait paradoxalement pour effet de supprimer une garantie essentielle pour les personnes handicapées : la loi ne préciserait en effet plus que les mesures prises par les employeurs pour favoriser l'accès des personnes handicapées à l'emploi ne constituent pas des mesures de discrimination du point de vue des autres salariés. L'avis de la commission est donc totalement défavorable.

Cette proposition mérite d'être étudiée. Il est en effet utile que les salariés aient une bonne connaissance de leurs droits, notamment en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Nous avons écouté avec attention M. le ministre délégué. Même si ce débat a pu gêner certains de mes collègues, je suis très content que nous ayons pu aborder ce sujet. Au cours de nos auditions, nous avons rencontré des jeunes qui nous ont donné des preuves irréfutables des discriminations qu'ils avaient subies tant au cours de leur apprentissage que dans la vie en général. Pour ces jeunes, il importait que cette discussion ait lieu. À défaut de mesure possible, mes chers collègues, il est difficile de savoir si les discriminations diminuent ou pas dans notre pays. Prétendre sans données chiffrées que la discrimination va beaucoup mieux en France est purement déclaratif ! Mais mo...

Les amendements n°s 350 et 351 visent à lutter contre les discriminations à l'emploi envers les étrangers, l'un dans le secteur public, l'autre dans le secteur privé. J'ai écouté avec intérêt les propos de Mme Khiari, et je suis d'accord avec elle. Mais ce débat nécessite plus de temps et plus de réflexion, comme je l'ai reconnu tout à l'heure pour les deux amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. En conséquence, la...

M. Alain Gournac, rapporteur. Certains l'ont, d'autres ne l'ont pas... Il y a des discriminations dans notre assemblée !

Ce qui est en jeu aujourd'hui va bien au-delà. Il s'agit de créer les moyens de mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, et non seulement des droits, entre nos concitoyens. Le sous-amendement n° 900 tend à préciser les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. S'agissant du sous-amendement n° 898, les personnes issues de l'immigration sont françaises, mais cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas de problèmes d'intégration. Les missions actuelles du FASILD comportent d'ailleurs explicitement cette mention.

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à l'ensemble des mouvements de jeunes et d'étudiants que j'ai reçus lors de la préparation de ce texte que j'ai parfaitement entendu ce qu'ils m'ont dit sur la discrimination. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Certains collègues m'ont mis en garde, craignant que ces jeunes ne parlent avec moi que du CPE. Certes, ils m'ont donné leur avis sur le CPE, mais ils m'ont surtout parlé de la discrimination. À cet égard, madame Assassi, la liste que vous avez citée tout à l'heure est incomplète. Elle ne mentionne pas l'adresse, qui ...

Or il a reçu une réponse différente à chacune de ces deux lettres. C'est inacceptable ! Vous n'avez rien fait. Qu'elle porte sur la couleur de peau, sur l'adresse et même sur la situation personnelle, la discrimination est inadmissible. La France, notre cher pays, ne peut plus l'accepter. Nous devons lutter partout contre la discrimination, même dans nos communes. Certes, la proposition que fait la commission des affaires sociales ne réglera pas tout. Mais je propose que le Gouvernement remette avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise établi...

Je voudrais dire immédiatement à M. Fischer qu'il m'a blessé. Me dire que je fais de l'affichage quand j'évoque la discrimination ! J'en suis scandalisé !

C'est mal me connaître, monsieur Fischer. Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez. Ici, on est libre. Mais vous n'avez pas le droit de dire que je fais de l'affichage. La lutte contre la discrimination n'est ni de droite ni de gauche, elle est nécessaire. Vous dites que je n'ai rien fait, monsieur Muzeau, ...

Vous ne suivez pas le texte, monsieur Muzeau, puisque vous affirmez que je me contente de demander des rapports. Vous n'avez pas lu l'article additionnel après l'article 3 par lequel j'ai amélioré le dispositif de lutte contre les discriminations exercées à l'occasion du recrutement des apprentis.

Et moi je vous dis que j'ai déjà renforcé la lutte contre les discriminations en ce qui concerne les apprentis, monsieur Muzeau. Vous n'êtes pas propriétaire de ce sujet.

J'ai même eu un contact tout à fait remarquable avec une organisation qui a été citée tout à l'heure. Ses représentants sont venus pour me parler de l'ensemble du texte, et non pas d'une partie seulement, des discriminations en particulier. J'en viens au projet de loi. À chaque étape de son histoire récente, la France a réussi à surmonter les barrières sociales, économiques et urbaines grâce à son attachement aux valeurs républicaines, notamment au principe d'égalité. Or, aujourd'hui, ce principe n'est pas bien appliqué. Nombre de nos compatriotes connaissent l'exclusion sociale, économique, ethnique, ainsi que la...

... sont convenues de la nécessité d'agir dans ce domaine. C'est pourquoi, mes chers collègues, la priorité doit consister à aller dans le sens de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité.

... le développement économique des quartiers, la lutte contre les discriminations et les incivilités, la mobilisation des acteurs des politiques de l'insertion sociale et professionnelle et de l'intégration, l'aide à la parentalité avec la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. Ces dispositions appellent un certain nombre de remarques de la part de la commission des affaires sociales, que je voudrais vous livrer maintenant, ainsi que plusieurs pistes d'améli...

Avec l'emploi et l'apprentissage, la lutte contre les discriminations est l'un des sujets majeurs, que notre commission estime prioritaire. Elle a d'ailleurs décidé d'envoyer un signal fort, tant au Gouvernement qu'à l'ensemble de nos concitoyens, en adoptant trois amendements sur ce thème. Le premier amendement vise à instituer un contrôle des pratiques discriminantes dans l'apprentissage, monsieur le ministre, parce que j'ai pu constater ce qui se passait. Les ...

Le personnel du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, qui constituera le nouveau pilier de l'agence a exprimé des inquiétudes. Celles-ci semblent aujourd'hui levées, les missions de l'agence ayant été clarifiées dans le sens souhaité. Reste le problème non résolu pour l'instant de l'échelon local d'intervention de la nouvelle agence. J'espère que ce point sera rapidement clarifié et que vous pourrez nous donner des précisions sur cette...

...ant un an. Je partage totalement la philosophie de ce nouveau dispositif. Je vous rappelle toutefois que le contrat de responsabilité parentale doit rester un outil parmi d'autres au sein de la palette des mesures de protection de l'enfance. Le dernier sujet sur lequel je voudrais vous faire part de mes observations est celui du renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Cette autorité a été mise en place il y a environ un an. Elle est l'objet de grandes attentes, comme j'ai pu le constater au cours de mes auditions, mais aussi d'un certain nombre de frustrations. Afin de lui permettre d'asseoir son rôle et son autorité, le Gouvernement a prévu de lui donner, au travers de ce projet de loi, un pouvoir de sanction pécuniaire. Sur le f...