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Trop de discriminations restent impunies. On ne compte qu'une quarantaine de condamnations pénales par an en matière de discrimination ! Les sanctions de la HALDE pourront remédier à cette situation et inciter fortement les acteurs concernés à se montrer plus vigilants.
a souhaité savoir quel sera le contenu de l'évaluation prévue par le CPE ainsi que la suite qui lui sera donnée. Il a demandé comment on peut analyser la discrimination ethnique lors de l'insertion professionnelle. Après avoir souligné que les auditions qu'il a menées ont mis en évidence la difficulté de trouver des personnes qualifiées dans les Zus et les ZFU, obstacle majeur au respect de la clause locale d'embauche, il s'est interrogé sur les dispositifs de formation existant dans les collectivités territoriales ou dans le cadre du service public de l'emploi...
Partageant cette interrogation, M. Alain Gournac, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, a souhaité connaître la position de M. Louis Schweitzer sur l'utilisation de statistiques fondées sur l'appartenance ethno-raciale, afin de mieux apprécier la portée des discriminations. Il a fait valoir la difficulté, en l'absence de références précises, d'appréhender la situation actuelle en matière de discrimination et les progrès réalisés ces dernières années, ajoutant que de telles données permettraient au surplus d'éclairer le législateur sur la nécessité de faire évoluer la législation. a souhaité savoir si la HALDE avait été destinataire de réclamations relatives à de...
A une question de M. Alain Gournac, rapporteur, sur l'existence de fortes discriminations dans l'apprentissage, M. Pierre Perrin a répondu n'être pas informé de l'établissement d'un récent rapport traitant de ce problème.
a également jugé nécessaire de mesurer la discrimination afin d'en évaluer l'évolution. Il s'est en outre inquiété de la lenteur de la mise en oeuvre des actions de la HALDE en rappelant les attentes fortes que sa création avait suscitées. Il a par ailleurs souhaité connaître la position de M. Jean-François Amadieu sur le curriculum vitae anonyme, ainsi que sur le pouvoir de sanction reconnu à la HALDE par le projet de loi. Il a enfin dénoncé les discr...
s'est enquis des initiatives prises en faveur de la suppression rapide des discriminations. Il a souhaité connaître la position du Medef sur le curriculum vitae anonyme et sur le testing, et a demandé ce qui peut être envisagé pour améliorer le CPE.
a exprimé son inquiétude sur le nombre croissant de discriminations, notamment lors du recrutement des stagiaires en apprentissage. Il a voulu connaître l'opinion de la CFDT sur le curriculum vitae anonyme et les pratiques de testing. Il a enfin demandé quelles solutions pouvaient être envisagées pour intégrer les jeunes en grande difficulté scolaire dans le système éducatif afin de les préparer au mieux au monde du travail.
A M. Alain Gournac, rapporteur, qui lui demandait s'il avait pris connaissance du rapport de Mme Noria Barsali sur les discriminations dans l'apprentissage, M. Georges Tissié a répondu qu'il attend avec intérêt les résultats de cette enquête, qui n'a pas encore été publiée.