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Interventions sur "expérimentation" d'Alain Gournac


5 interventions trouvées.

Pourriez-vous nous préciser combien de personnes sont concernées par l'expérimentation menée en Seine-Saint-Denis ?

s'est déclaré en accord avec Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat. Il a estimé que la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi pourra mettre en oeuvre des expérimentations, si elle le juge souhaitable, et qu'en tout état de cause, il ne peut être favorable à une expérimentation limitée à deux régions seulement.

...nmoins d'appeler votre attention sur les difficultés de mise en place concrète, notamment en termes d'effectifs et de matériels. Il est très important que ces établissements soient pourvus de tous les moyens nécessaires à leur mission. Par ailleurs, je tiens à souligner l'intérêt des dispositions qui seront proposées à la Haute Assemblée pour permettre, dans un certain nombre de collectivités, l'expérimentation des mesures susceptibles de faciliter ou d'accélérer le retour des RMIstes vers le travail. Nous nous sommes tellement battus en ce sens que nous ne pouvons que nous en féliciter. Cette expérimentation a pour objet d'accroître l'efficacité du dispositif en activant les différents leviers qui sont à la disposition des conseils généraux. Je me réjouis que le Gouvernement ait choisi de faire du dép...

Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cette expérimentation, qui répond à une demande exprimée par certains départements, n'entraînera pour eux aucun transfert de charges ?

Au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », 6, 495 millions d'euros sont consacrés à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle. Bien qu'un bilan de cette expérimentation soit prévu au mois de mars 2007, nous voyons bien tous les bienfaits apportés par les actions menées dans ce cadre. Nous devons tendre toujours davantage vers un parcours véritablement sécurisé pour le salarié. Cela signifie que l'entreprise doit pouvoir s'adapter aux évolutions du marché sans que cela s'opère au...