Interventions sur "ménage" d'Alain Gournac

...cement du logement social que la prévention des expulsions. Concernant le logement social, je citerai quelques chiffres : 500 000 logements financés en cinq ans, dont 131 500 en 2010. Je rappelle que, lorsque M. Jospin était Premier ministre, le financement couvrait seulement 40 000 logements sociaux par an. Je dis bien 40 000 ! Par ailleurs, toujours en 2010, le nombre de logements destinés aux ménages les plus modestes a largement franchi le seuil symbolique de 20 000 – c’était l’objectif inscrit dans la loi DALO – pour atteindre 26 836 prêts locatifs aidés d’intégration, en progression de plus de 25 % par rapport à 2009. S’agissant de la question des expulsions, je rappelle que M. le secrétaire d’État, dont je salue la détermination, s’est engagé à renforcer leur prévention. J’ai pu le cons...

...rt, je ne voudrais pas non plus que les logements de petite taille et les foyers les plus modestes soient pénalisés. Dans un logement, si petit soit-il, peut résider aussi bien une personne qu’une famille entière. En effet, il n’est pas rare que l’occupant unique d’un logement se marie, puis qu’arrive un enfant, puis un second, etc. Or la famille ainsi constituée n’a pas forcément les moyens de déménager pour aller occuper un logement plus grand. D’où une situation injuste si cette disposition est adoptée en l’état. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser que la surface du logement rapportée au nombre d’occupants constitue l’une des caractéristiques des bâtiments. Ce serait une façon intelligente de défendre la nature !