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...l'État est schizophrène, ses objectifs, notamment l'agriculture biologique, induisent un besoin de main-d'oeuvre, mais ses décisions défavorisent l'emploi. Le calendrier de versement des aides doit être normalisé, le Gouvernement s'y est engagé, mais nous devons demeurer vigilants ! L'ONF est devenue une agence de préservation des espèces et de la biodiversité, je conviens que c'est utile mais le bois ne travaille pas assez en France - sauf en menuiserie. Marc Laménie, oui, les agents devraient être moins dans les contrôles et plus en appui sur le terrain, dans les fermes. Quant aux aléas climatiques, ils ne sont aujourd'hui pas couverts. C'est certain, le système de l'épargne de précaution risque d'être délaissé à cause de la règle de minimis ; et il concernera effectivement plutôt les agricu...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la forêt est obscure et j’espère que nos interventions laisseront filtrer quelques de rais de lumière. Si Yannick Botrel et moi-même avons présenté, le mois dernier, au nom de la commission des finances, un rapport intitulé Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France, c’est parce que notre pays n’est pas la puissance forestière qu’il pourrait être. Notre travail, appuyé sur une enquête de la Cour des Comptes, a permis de démontrer que la politique forestière est aujourd’hui sans stratégie, sans pilote et sans résultats. Les cinq ministères qui mettent en œuvre un ou plusieurs volets de cette politique adoptent, chacun dans leur co...
… tourner l’Office national des forêts, l’ONF, vers une logique de performance et de résultats ; réorienter les aides à l’aval, en stabilisant les soutiens au bois-énergie et en soutenant davantage le bois d’œuvre, tout particulièrement le secteur de l’ameublement made in France. En bref, comment entendez-vous faire enfin de la filière forêt-bois un atout pour la France ?
Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous pensons qu’un choc de simplification est nécessaire en matière de gouvernance. Par ailleurs, nous souhaitons que le contrat de filière permette de mettre en place davantage d’aides en aval, pour des produits bois made in France.
...fiée. Cela conduit à un phénomène de saupoudrage des soutiens publics, diversifiés et parfois incohérents. Ne faudrait-il pas, comme le préconise la Cour des comptes, un lieu unique de concertation et de décision interministérielle, garant de l'efficacité des mesures de soutien et réunissant tous les acteurs de la filière ? La Cour des comptes estime que les soutiens financiers à la filière forêt-bois s'élèvent tout de même à 910 millions d'euros par an.
Monsieur Angot, l'enquête montre que les dispositifs en faveur de l'aval - à l'exception donc du bois énergie - doivent être renforcés. Le bois d'oeuvre, en particulier le secteur de l'ameublement, qui contribue significativement au déficit du commerce extérieur de la filière, doivent être encouragés. Quelles sont vos propositions en faveur de l'ameublement ? Monsieur Dupuis, Comment limiter les éventuels effets de concurrence qui résulte des nombreux encouragements au bois énergie, en particuli...
...iste une sorte de schizophrénie entre la ressource et la transformation. Nous connaissons bien, François Patriat et moi-même, la Côte d'Or, où il y a deux grands massifs. Les chenus sont envoyés en Chine pour y être transformés et reviennent sous forme de parquet. Nous avons aussi le premier massif européen de Douglas, hérité de la crise industrielle du XIXe siècle, celui du Morvan. Autrefois, le bois partait en Belgique, en Allemagne, tandis qu'il reste désormais sur place : l'entreprise belge Fruitier s'est installée, ainsi que des industriels allemands, ce qui a permis de créer 150 emplois. Cet exemple montre que des évolutions sont possibles et que des solutions existent. Après avoir entendu la Cour des comptes, je pense qu'il faut opérer un rapprochement le plus étroit possible entre les ...
La biomasse doit être pensée et utilisée dans une logique de proximité. De la même manière, elle doit s'inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. On trouve souvent aujourd'hui dans les chaufferies du bois noble qui pourrait servir à autre chose qu'une valorisation énergétique. On n'utilise pas toujours des sous-produits. Cela tient notamment à la gestion de la propriété forestière publique : l'ONF empêche parfois la production de sous-produits du bois. Le domaine forestier public n'est pas toujours bien traité, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue de la santé publique pour les prom...