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Interventions sur "fédération" d'Alain Houpert
2 interventions trouvées.
Tout à fait d'accord : dans l'article 2, on vise les missions qu'exercent les fédérations, et dont elles s'acquittent très bien. L'amendement n° 9 est rejeté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Certaines fédérations obligent aujourd’hui les candidats au permis de chasser à adhérer à l’issue de l’examen, ou à passer l’examen dans un certain délai, à travers des mécanismes de caution. Ce comportement excède la mission de service public qui leur incombe et contribue à diminuer le nombre de jeunes chasseurs, en imposant à ces derniers des formalités ou des surcoûts. Les jeunes passent souvent le permis de chas...
