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Interventions sur "intercommunalité" d'Alain Houpert
3 interventions trouvées.
...nt Mézard nous a parlé, avec sa verve habituelle, de la technocratie, cette structure politique endogène et endogame. Or cette technocratie a une religion, celle du chiffre. C’est pourquoi nous parlons aujourd’hui de seuils. Monsieur le secrétaire d’État, écoutons les territoires. Je suis sénateur de la Côte-d’Or. Au nord du département, c’est le désert : 6 habitants au kilomètre carré, avec des intercommunalités de 3 000 habitants. Pour constituer une intercommunalité de 20 000 habitants, il faut en agréger 4 ou 5, mais, ces intercommunalités étant déjà dans la misère, on va ajouter la misère à la misère. Quelle est la solution pour les intercommunalités de l’hyper-ruralité ? Ce sont les ressources fiscales. Or un territoire en a lorsqu’il a des industries, du travail. Pour moi, le bon chiffre, c’est q...
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
...hiffre, d’une limite. C’est envisageable en milieu urbain, mais c’est autre chose du point de vue de la raison. Nous avons parlé des presqu’îles et des îles : une île, pour moi, est un endroit difficile d’accès, et les territoires ruraux sont parfois assimilables à des îles ou à des presqu’îles, en raison de leur éloignement. Je viens du département de la Côte-d’Or, où il a fallu, pour créer une intercommunalité avec 20 000 habitants, réunir six cantons, tous pauvres. Seulement, on ne marie pas la misère à la misère ! Lors de l’examen de la dernière loi où cette fameuse limite à 5 000 habitants a été retenue, nous nous étions battus tous ensemble, et nous avions réussi à en créer deux dans le département de la Côte-d’Or. Toutefois, comme nous avions marié une intercommunalité riche avec une intercommuna...
...us avons parlé de la difficulté d’obtenir le quorum et de la baisse de motivation en cours de mandat. Le seuil critique me semble être 50 habitants : en dessous, trouver neuf conseillers relève de la quadrature du cercle ! Abaisser à neuf le nombre de conseillers dans les communes de moins de 500 habitants me paraît en revanche excessif. Nous rencontrerons des problèmes de représentation dans les intercommunalités.
