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Interventions sur "seuil" d'Alain Houpert
2 interventions trouvées.
Je voterai cet amendement, parce que je ne comprends pas le seuil de 13 ans. En tant que parlementaires, nous sommes des relais des territoires auprès du Gouvernement. Nous devons être à l’écoute. Or les gens que je rencontre ne comprennent pas non plus ce chiffre de 13 ans : ils ont le sentiment que c’est un recul.
Le relèvement des seuils pour désigner un commissaire aux comptes risque de laisser les groupes de sociétés à filiales nombreuses sans contrôle légal des comptes, à l’exception de ceux de la société mère. Ce n’est pas un cas d’école : je pense, par exemple, aux groupes hôteliers ou aux groupes d’établissements de santé. En effet, l’alinéa 32 de l’article 9 du projet de loi prévoit la nomination d’un commissaire aux com...
