Interventions sur "simplification" d'Alain Joyandet

Je voudrais souligner deux ou trois points. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que la mesure proposée par la majorité sénatoriale n’est pas un acte de simplification, car les entreprises de moins de 250 salariés n’en peuvent plus de toutes ces obligations ! Quand on supprime une obligation, quelle qu’elle soit, on supprime peut-être un droit, je ne peux pas vous le contester, mais n’oubliez pas que, par là même, on supprime surtout pour l’entreprise, et pas seulement pour le patron, une source de grande complexité. C’est donc bien de la simplification. Par ...

...les, et je sais de quoi je parle. Et que dire de votre décision de remettre en cause la TVA sociale, qui redonnait de la compétitivité aux entreprises en faisant baisser d’un seul coup leurs charges de 5 %, qui plus est pour la remplacer par un objet fiscal non identifié qu’on n’a toujours pas bien compris et dont la mise en œuvre est terriblement lourde ? Je pense donc que, par cette mesure de simplification, nous avons l’occasion d’envoyer un signal à ces entreprises en simplifiant leur procédure de transmission, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Encore une fois, cela ne vaut pas le coup de se lancer dans tout un débat en opposant les patrons et les salariés. Il me semble que c’est aussi une mesure d’intérêt général pour simplifier la succession à l’intérieur d’une entreprise ou la transmission ...

Je me réjouis évidemment de tout ce qui peut contribuer à la simplification du droit, y compris pour les entreprises. Je saisis l’occasion de cette explication de vote pour exprimer un regret. Il me semble que nous ne sommes pas allés assez loin lors de l’examen d’un amendement que vous nous avez proposé, monsieur le secrétaire d’État, tendant à habiliter le Gouvernement à réduire le nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Peut-être une étude d’impa...