Interventions sur "ISF" d'Alain Lambert

C'est, effectivement, le travail que nous n'avons pas achevé l'année dernière. Nous avons déjà évoqué les dispositions qui figurent dans l'amendement n° I-167 rectifié lors de la discussion du précédent projet de loi de finances. Bien que je n'aie pas encore trouvé une rédaction satisfaisante, je tiens à insister sur l'esprit qui le motive. A l'heure actuelle, en matière successorale, les meubles meublants et les objets mobiliers sont évalués à 5 % de la succession. Dans de nombreux cas, ce montant est très supérieur à la valeur réelle du mobilier. Les familles peuvent alors choisir de dresser un inventaire. Le droit fiscal prévoit que celui-ci doit être réalisé dans les form...

... vrai que je ne me résous pas à trouver cohérent l'impôt de solidarité sur la fortune, parce que son assiette repose sur le patrimoine et qu'il est payé à partir des revenus. Dès lors que le patrimoine ne produit pas de revenus, son détenteur se trouve dans l'impossibilité d'acquitter cet impôt, sauf à réaliser son patrimoine. C'est si vrai qu'il a fallu sortir progressivement de l'assiette de l'ISF les biens professionnels et les oeuvres d'art - tout le monde s'en souvient -, mais aussi une partie des entreprises, les bois et forêts, ...

...out à fait conformes à ma pensée. Finalement, l'avantage, quand on sort du Gouvernement, est qu'on reprend sa liberté ! Je peux donc de nouveau défendre mes amendements et, monsieur le ministre, vous promettre, hélas ! que vous aurez à les subir dans les années qui viennent. Le gage que j'ai proposé vise à bien montrer que le débat qui oppose riches et pauvres n'a strictement rien à voir avec l'ISF : on peut être bien doté en patrimoine et très mal doté en revenu. C'est possible !

Bien que discutant au sein de la Haute Assemblée depuis de très nombreuses années de ces questions d'ISF, c'est la première fois que je dépose un amendement relatif à la résidence principale, n'étant pas partisan de faire des discriminations entre les différentes catégories d'éléments de patrimoine. Il reste que cet impôt idéologique finit toujours par être traité par contournement et jamais de manière claire et précise. Or, la question de la résidence principale continue à se poser de manière de ...

Madame la ministre, je dois le dire, j'ai le plus grand respect pour vous. Vous faites montre, chaque jour davantage, de vos grandes qualités, et les éclaircissements que vous nous apportez nous permettent de prendre les bonnes décisions. Permettez-moi cependant d'avoir encore un doute sur la réalité du rendez-vous que vous vous êtes engagée à nous fixer pour aborder la réforme de l'ISF. Je l'avoue, j'ai plus confiance quand vous nous promettez une rencontre pour évoquer les autres sujets de l'actualité économique !

...e occasion. En d'autres termes, ce fameux rendez-vous, madame la ministre, pourrait venir très vite, puisque nous nous retrouverons à partir du mois d'octobre sur ces sujets. Madame la ministre, mes chers collègues, notre incapacité à régler le problème devient réellement agaçante. Si rien ne change, un de ces jours, je finirai par déposer purement et simplement un amendement de suppression de l'ISF !

...roire les petits prospectus électoraux qui leur seront gentiment distribués quelques semaines avant le scrutin : ils doivent d'abord écouter le débat parlementaire qui se déroule en cet instant, et dont la clarté est aveuglante. Cela étant, je comprends parfaitement que le groupe CRC désire, et ce sera peut-être également le souhait du groupe socialiste, que ces biens soient désormais soumis à l'ISF.

Je parlerai des départements faiblement peuplés, tels que l'Orne et la Mayenne - n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ? - qui ont la chance d'avoir des petites et moyennes entreprises ayant très bien réussi et fournissant la plus grande partie des emplois de leurs régions. Ces départements abordent les questions relatives à l'ISF sans idéologie. Ils ont d'ailleurs bien raison, car la fiscalité fait généralement très mauvais ménage avec l'idéologie. La fiscalité est liée à l'économie et à l'emploi. Aujourd'hui, un contribuable peut librement aménager son patrimoine et le composer de façon à éviter l'ISF. Par ailleurs, et personne ne pourra me contredire sur ce point, grâce au Thalys, on peut désormais choisir d'avoir sa r...

Plutôt que d'intervenir sur l'ISF en général, je souhaite revenir plus précisément à l'amendement lui-même. Tout d'abord, il faut souligner, car cela n'a pas été dit jusqu'à présent, que la non-actualisation du barème de l'ISF a eu pour effet de faire entrer dans le champ de cet impôt des personnes que, à l'origine, on voulait précisément en exclure. Ensuite, la flambée des prix de l'immobilier - certes moins forte à Alençon qu...

...in pouvoir conquérir l'Asie, ce qui serait source de création d'emplois. Le capitaine, le créateur, le développeur de cette entreprise ne peut pas partir à la retraite alors même qu'il a préparé une relève en constituant des équipes de direction et de . En effet, si sa participation au capital de l'entreprise, aujourd'hui considérée comme bien professionnel, n'entre donc pas dans l'assiette de l'ISF, ce ne sera plus le cas demain quand il ne sera plus dirigeant de l'entreprise. Dès lors que sa participation sera assujettie à l'ISF, il faudra distribuer des dividendes supplémentaires pour lui permettre de payer l'impôt, alors que nous regrettons que nos entreprises n'aient pas les capitaux propres suffisants pour pouvoir développer leurs activités et n'investissent pas assez. Ces dividendes ...