Interventions sur "grenelle de l’environnement" d'Alain Lambert

...al avant d’y retourner ». Cette agence n’apporte pas de réelle valeur ajoutée puisqu’elle n’est pas devenue l’instance d’évaluation et de décision qui aurait conforté sa légitimité. Il nous sera très utile de savoir ce que vous en pensez, monsieur le secrétaire d'État. Son budget devrait être consacré aux transports non routiers pour près de 62 %, conformément au redéploiement modal prévu par le Grenelle de l’environnement. La subvention de l’État diminue de 6, 7 %, à périmètre constant, mais elle demeure importante. Elle s’élève à 980 millions d’euros. Je redoute, monsieur le ministre, que cette subvention, qualifiée de « provisoire », ne devienne durable. En effet, la taxe poids lourds sera sans doute reportée à 2012 et ne prendra que partiellement le relais. J’évoquerai maintenant Réseau ferré de France, RFF. L...

...veloppement et aménagement durables ». Prendront la parole après moi Gérard Miquel, Yvon Collin et Fabienne Keller. En 2009, 10 milliards d’euros seront consacrés à cette mission, dite « EDAD ». Un tiers de ces crédits correspond à des dépenses de personnel, soit entre 69 000 et 70 000 équivalents temps plein travaillé. La mission repose sur une maquette budgétaire révisée, pour tenir compte du Grenelle de l’environnement et de la nouvelle organisation administrative de votre ministère. Les principaux programmes recouvrent à grands traits les grandes directions qui ont été créées. Je ferai simplement deux observations pour l’avenir. D’une part, une stabilisation durable de cette maquette serait souhaitable afin que nous puissions opérer un suivi rigoureux des moyens et des résultats des politiques que vous menez...