Interventions sur "plafonnement" d'Alain Lambert

Je suivrai bien entendu la commission. Toutefois, à la différence de M. Fourcade, je pense que nous devons nous méfier du principe du plafonnement global, dont l’effet probable à terme serait de voir toutes les administrations de l’État appuyer leur politique sur des exonérations fiscales. Nous risquons d’aboutir ainsi, au sein de l’exécutif, chargé d’assumer la gouvernance des finances publiques et des recettes fiscales, à une forme d’éclatement du pouvoir fiscal entre les différents ministères. En contrepartie, c’est sur le contribuable ...

...rtant et utilisé longtemps. Mardi dernier, lors de son audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Hoorens a ainsi rappelé que, si le PIB avait été multiplié par quatre de 1981 à 2008, la valeur locative des matériels et outillages avait augmenté sept fois plus que cet indicateur au cours de la même période. En définitive, le dispositif de plafonnement a conduit l'État à prendre en charge 9, 5 milliards des 32 milliards d'euros de recettes encaissées par les collectivités locales. Les entreprises n’acquittent plus que 55% du produit de taxe professionnelle perçu par les collectivités locales. À bout de souffle, cet instrument fiscal ne peut plus fonctionner dans sa forme actuelle. J’en viens aux alertes. Comme le signale M. le rapporteur géné...

...it guère écho à la parole de ceux qui n'ont pas honte de ce qu'ils gagnent parce qu'ils travaillent beaucoup, parce qu'ils prennent des risques. Mais s'il n'en reste qu'un, j'essaierai de demeurer celui-là ! Monsieur le ministre, cet article, j'en suis convaincu, vous le regretterez. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a dix ans, dans cet hémicycle, nous avons commis une faute à propos du plafonnement du plafonnement de l'ISF. Eh bien, ce soir, avec cet article, c'est la même mécanique infernale qui se met en branle. Vous la porterez comme une croix pendant dix ans. Et comme vous êtes jeune et que vous avez de l'avenir, je vous plains par avance du chemin de croix qui vous attend ! En vérité, ce dispositif est pervers. Soit il fallait tout mettre dans le périmètre, soit il ne fallait définir ...

...les je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. Je ne fais pas partie de ceux qui croient à la suppression des niches. Je suis trop vieux pour avoir cette illusion, et c'est un peu ce qui me sépare du rapporteur général : il est encore dans cette espérance, alors que je ne crois pas que je puisse voir cette suppression de mon vivant. En conséquence, si je suis contre l'instauration de ce plafonnement, ce n'est pas parce que je suis déçu qu'il ne vise pas la totalité desdites niches : je suis contre parce que sa conception même aboutira à des effets secondaires néfastes. Il ne s'agit pas d'avoir de bonnes ou de mauvaises manières à l'endroit du Gouvernement, il s'agit simplement de se tourner vers tous ceux qui connaissent la législation fiscale et de reconnaître que certains mécanismes condui...

Il y a dix ans, dans la loi de finances pour 1996, notre majorité avait malencontreusement modifié cette disposition. Chacun aura compris qu'il s'agit du plafonnement du plafonnement. Cela invite à rester humble. Dès lors, il conviendrait peut-être, après ces années, de réparer cette erreur. Je rappelle que l'impôt dû par certains contribuables est supérieur à leur revenu annuel, ce qui est assez peu favorable à la compétitivité et à l'attractivité de notre territoire, dont on se gargarise par ailleurs avec force discours sur toutes les estrades. Il existe mê...