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Je souhaite également expliquer mon vote sur l'amendement n° I-109 et sur l'article 3. Je suis naturellement opposé à cet amendement, pour des raisons que Mme Bricq a parfaitement exposées. Notre collègue estime en effet que la prime pour l'emploi n'est plus appropriée à l'objectif poursuivi, mais elle propose d'accroître les sommes qui y sont consacrées. Je ne trouve pas cette explication totalement cohérente, c'est pourquoi cet amendement ne me convainc pas. Je voulais en outre vous dire, monsieur le ministre, que je suis plus convaincu par l'analyse du rapporteur général, développée dans son rapport très documenté, et par...
...ion de droit, comme vous l'avez vous-même souligné dans votre réponse. La doctrine administrative analyse la déductibilité des intérêts d'emprunts comme un élément de la gestion patrimoniale dès lors qu'il s'agit d'une société de capitaux. J'estime que ce n'est pas conforme à la volonté du législateur et, après tout, le seul moyen de vérifier la volonté du législateur est de lui permettre de l'exprimer par un vote, vote qu'en l'espèce les « papiers » que l'on vous a fait passer justifieraient pleinement ! J'ai trop de respect pour les services qui travaillent à vos côtés pour être désagréable à leur endroit, mais, franchement, ils sont généralement bien meilleurs ! Le sujet est pourtant sérieux puisqu'il s'agit de la transmission des entreprises - de toutes les entreprises - dont les titulai...
La stratégie de développement d'une telle filière repose pour l'essentiel sur la génétique Or il se trouve que nos partenaires Irlandais ont décidé de supprimer purement et simplement leur fiscalité sur les étalons, de telle sorte que la quasi-totalité des meilleurs étalons français ont rejoint le sol irlandais, avec les conséquences que l'on imagine. En effet, dès lors que l'insémination artificielle est interdite pour cette catégorie d'équidés, il faut organiser une incroyable noria pour que les juments puissent rejoindre le sol irlandais, puis reven...