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Interventions sur "taxe" d'Alain Le Vern
6 interventions trouvées.
La collectivité que je préside a adopté hier son budget sans même connaître le montant de la compensation de l'Etat pour 2011. N'ayant plus de leviers fiscaux en faveur de l'activité économique, les régions ont perdu leur capacité à agir. Ce qui leur importe, c'est la visibilité et une appréciation du dynamisme éventuel de leurs ressources. La taxe professionnelle avait de nombreux défauts mais son grand mérite était que son montant et sa progression étaient connus. Il n'en va plus de même aujourd'hui. Sur le terrain, je n'ai rencontré que des mécontents, même si l'on me dit que certaines entreprises y ont gagné.
La collectivité que je préside a adopté hier son budget sans même connaître le montant de la compensation de l'Etat pour 2011. N'ayant plus de leviers fiscaux en faveur de l'activité économique, les régions ont perdu leur capacité à agir. Ce qui leur importe, c'est la visibilité et une appréciation du dynamisme éventuel de leurs ressources. La taxe professionnelle avait de nombreux défauts mais son grand mérite était que son montant et sa progression étaient connus. Il n'en va plus de même aujourd'hui. Sur le terrain, je n'ai rencontré que des mécontents, même si l'on me dit que certaines entreprises y ont gagné.
En tant que président de la région Haute Normandie, je suis choqué d'apprendre que le thermomètre de la réforme n'est pas son coût pour l'État ni ses conséquences sur les recettes fiscales des collectivités. Nous rencontrons des chefs d'entreprises, qui n'étaient pas astreints à la taxe professionnelle et qui sont aujourd'hui redevables de la CVAE. Cette réforme n'a donc pas, de ce point de vue, atteint l'ensemble de ses objectifs. Dans ma région, est raffinée la moitié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures...
En tant que président de la région Haute Normandie, je suis choqué d'apprendre que le thermomètre de la réforme n'est pas son coût pour l'État ni ses conséquences sur les recettes fiscales des collectivités. Nous rencontrons des chefs d'entreprises, qui n'étaient pas astreints à la taxe professionnelle et qui sont aujourd'hui redevables de la CVAE. Cette réforme n'a donc pas, de ce point de vue, atteint l'ensemble de ses objectifs. Dans ma région, est raffinée la moitié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures...
...ir, la baisse de la consommation étant désormais inéluctable. Les transferts liés à la décentralisation augmentent chaque jour, comme la charge des régions en matière de formations sanitaires et sociales. II manque plusieurs millions pour chaque région. Votre ami M. Zeller, président de la région Alsace, évalue les crédits faisant défaut à 2, 3 millions d'euros par an. Allez-vous, lui aussi, le taxer de malhonnêteté intellectuelle ?
À propos de générosité, rappelons ici votre réforme de la taxe professionnelle qui consiste à faire payer aux collectivités locales une part importante des dégrèvements accordés aux entreprises : cette refacturation aux régions, c'est en moyenne 3 % de baisse des recettes de taxe professionnelle.
