Interventions sur "Énergie" d'Alain Marc

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs importants de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production. L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée et renouvelable. Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de promouvoir le développement de la petite hydroélectricité dans notre pays. Alors que l’hydroélectricité dans son ensemble représente déjà 50 % du total de l’énergie renouvelable produite en France, cette én...

...le a assez largement répondu aux préoccupations des propriétaires de moulins attachés à la défense de ce patrimoine. Cependant, si la rédaction actuelle de l’article 5 précise bien que le 2° du I de l’article L. 214-17 ne peut pas justifier la destruction des moulins, elle n’indique pas s’il peut justifier la remise en cause de leur usage actuel ou potentiel, notamment concernant la production d’énergie. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à sécuriser le dispositif au bénéfice des propriétaires de moulin et en faveur de la transition énergétique.