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Interventions sur "CPF" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
Cet amendement de simplification vise à faciliter le recours au CPF, en particulier dans les TPE et PME, en sécurisant les modalités de sa mise en œuvre au-delà des heures acquises par la personne. Nous entendons, ainsi, clarifier les règles de fonctionnement de l’abondement du CPF et lever une insécurité juridique, qui freine son développement.
L’alimentation du compte personnel de formation est plafonnée à 150 heures. Ce nombre d’heures peut se révéler insuffisant et nécessiter un abondement pour financer des formations qualifiantes et certifiantes. La loi du 5 mars 2014 autorise les entreprises qui gèrent en interne la contribution CPF à financer, avec cette contribution, les heures CPF, ainsi que les heures supplémentaires manquantes. La même possibilité n’est pas ouverte aux OPCA. Il existe donc une inégalité de traitement entre les salariés, ce qui représente un frein au développement du CPF, plus particulièrement dans les TPE et PME. Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, une dérogation ministérielle a autorisé,...
Cet amendement vise à sanctuariser la mutualisation des fonds dédiés au financement du CPF, en supprimant la possibilité pour les grandes entreprises de gérer les fonds en interne. Cela permettra d’améliorer l’accès des salariés des TPE et PME au CPF.
