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Interventions sur "DETR" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
...plus des mêmes moyens. Si je prends l'exemple de l'Aveyron, avec cinq parlementaires, l'enveloppe financière de la réserve parlementaire était de de 750 000 euros. Nous sommes passés à 150 000 euros, avec un appel à candidatures et un régime d'attribution très compliqué. On constate ainsi aujourd'hui un déficit de financement des projets associatifs, ainsi que de ceux des petites communes, que la DETR ne compense pas. En ce qui concerne la DSIL, c'est le préfet de région qui a la main. Cela pose un problème pour les départements éloignés des chefs-lieux de région, où les projets sont élaborés localement avec l'aide du sous-préfet et du préfet de département. Il y a un certain flou sur l'octroi de cette aide. Il faut, à mon sens, déconcentrer l'attribution de cette dotation, c'est-à-dire tran...
...tit à petit via diverses mesures. Cette situation m’inquiète vraiment, et ce d’autant plus que nous savons tous ici, nous qui sommes, par ailleurs, des élus locaux, que l’efficacité et la réactivité viennent de la proximité. Cela m’inquiète beaucoup de voir que la réserve parlementaire a disparu et que, maintenant, certains parlementaires pourraient siéger au sein de la commission pour la DETR, mais pas d’autres ! À mon avis, ce mouvement insidieux qui consiste à enlever le plus de pouvoir possible aux élus, aux élus locaux et aux parlementaires, au nom d’un jacobinisme de plus en plus effréné, même s’il ne dit pas son nom, me semble particulièrement dangereux et n’est pas un gage d’efficacité !
...aux règles de droit commun d’attribution, de gestion et de contrôle des subventions ». Dans cette perspective, il paraît pertinent de soutenir l’équipement rural et les petites communes en difficulté. En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR. Une commission auprès du représentant de l’État fixe chaque année les catégories d’opérations prioritaires et, dans des limites fixées par décret en Conseil d’État, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d’elles. Cette commission est composée des représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole ...
