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Interventions sur "associations" d'Alain Marc
2 interventions trouvées.
La suppression de la réserve parlementaire a été évoquée par de nombreux collègues à l’occasion de la présentation de leurs amendements et par Olivier Paccaud dans sa prise de parole sur l’article 71. En Aveyron, département qui compte cinq parlementaires, cette réserve s’élevait à cinq fois 150 000 euros. Les députés consacraient 100 % de ce montant aux associations. Les sénateurs, quant à eux, en faisaient bénéficier les petites communes et les associations. Cela signifie que, sur ces 750 000 euros, à peu près 500 000 euros étaient dévolus aux associations aveyronnaises. Aujourd’hui, le fonds départemental pour le développement de la vie associative représente 160 000 euros. L’État a donc récupéré de l’argent, et l’on se plaint que la vie associative n’ait...
Le principe d'excédent raisonnable peut-il être juridiquement formalisé ? Il me semble préférable de laisser les collectivités territoriales et les associations dialoguer entre personnes raisonnables. Ne privons pas de liberté une relation qui doit demeurer souple.
