Interventions sur "d’urbanisme" d'Alain Marc

Je soutiens totalement l’amendement de Bernard Delcros. Certes, notre collègue évoque les communes soumises au RNU. Mais n’oublions pas que, lorsque nous élaborons des cartes communales ou d’autres documents d’urbanisme, nous répondons à un savant dosage entre le désir des élus et, plus encore, les contraintes de la DDT, la direction départementale des territoires.

En montagne, les exploitations agricoles trouvent leur équilibre par la complémentarité entre les terres productives des vallées et les espaces pastoraux. Dans la mise en œuvre des règles d’urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, il est donc nécessaire de tenir compte des différentes parcelles de terrain présentant des qualités agronomiques spécifiques, notamment les fonds de vallées, qui sont des zones de production très fertiles, mais qui restent fortement menacées.

Il paraît important que la loi Littoral ne s’applique pas aux lacs situés en zone de montagne dont la superficie est inférieure à 1 500 hectares. En effet, la covisibilité avec ces lacs est source de nombreux problèmes d’urbanisme, notamment pour des agriculteurs, empêchés, par exemple, d’installer des stabulations. La loi Littoral, qui a été conçue davantage pour des rivages côtiers que pour des bords de lac, ne devrait s’appliquer qu’aux lacs dont la superficie dépasse 1 500 hectares.