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Interventions sur "dix-huit" d'Alain Marc
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2011, l’âge d’éligibilité des candidats aux élections sénatoriales est fixé à vingt-quatre ans, alors que celui des candidats aux autres élections a été abaissé à dix-huit ans. Ce seuil de vingt-quatre ans a été défini pour donner l’opportunité aux sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l’article 24 de la Constitution, d’exercer un mandat local avant d’entrer au Palais du Luxembourg. La proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs que nous examinons a pour objet de réduire l’âge d’éligibilité des sénateurs de vingt-...
...rurale, les services publics de proximité ou la revitalisation de l’échelon communal, qui a donné lieu à un excellent rapport que nous venons de publier. En deuxième lieu, l’abaissement de l’âge d’éligibilité pourrait entraîner une inégalité de représentation dans nos territoires. À titre d’exemple, le département de l’Aveyron comprend deux sénateurs élus au scrutin uninominal. Or un candidat de dix-huit ans n’aurait véritablement de chance d’être élu qu’au scrutin proportionnel, dans les départements les plus peuplés et non en zone rurale. En troisième lieu, cette proposition de loi organique ne peut pas être examinée indépendamment des projets, plus larges, de réforme institutionnelle. En effet, le Gouvernement a déposé en mai dernier trois projets de loi « pour une démocratie plus représentat...
