Interventions sur "funérailles républicaines" d'Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que l’on pourrait nommer aussi obsèques civiles ou laïques. Ce texte vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes qui répondent aux demandes des personnes souhaitant des obsèques civiles. Il prévoit que les communes possédant une salle municipale « adaptable » puissent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour y organiser des funéra...

… mais je propose comme lui de supprimer cet article. Tout d’abord, il apparaît inopportun, en instituant des funérailles républicaines, de créer une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officiers d’état civil – cela a déjà été dit. Ensuite, tout est déjà possible. Je le soulignais tout à l’heure, des funérailles civiles ont eu lieu samedi dernier dans mon village, dans une salle communale, sans que cela soulève le moindre problème. Aussi, pourquoi légiférer ? Enfin, en Aveyron, certaines communes c...