Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mixité" d'Alain Marc
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’autres indicateurs, dans le cadre du contrat de mixité sociale, afin de diminuer le seuil plancher de rattrapage.
...s locaux pour effectuer ce rattrapage. C’est pourquoi cet amendement vise à rendre plus progressif le rythme d’entrée dans le régime d’obligation concernant les seuils de logements sociaux, en ajoutant une période triennale d’étape avant l’atteinte de l’objectif final et en fixant un point de départ plus raisonnable. Il est également proposé de conserver la possibilité de recourir aux contrats de mixité sociale.
