Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "police municipale" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
... bon niveau d’exercice de ces compétences. À ce titre, nous insistons sur la nécessité d’une bonne complémentarité entre les polices nationale et municipale, notamment l’indispensable compatibilité entre leurs outils informatiques. Il faut néanmoins prendre garde à ne pas creuser davantage le fossé entre la ville et la campagne. Toutes les communes n’ont pas les moyens de recruter des agents de police municipale, et nombre de celles qui ont pu en recruter ne disposent pas d’effectifs suffisants pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 1er. Je me félicite à cet égard de ce que la commission des lois ait abaissé le seuil à quinze agents. La question de la pérennisation de l’expérimentation se posera nécessairement. Il faudra veiller à ce que les petites communes ne soient pas pénalisées à ce...
...territoire, et pas seulement les grandes villes. Dans les faits, le seuil de vingt agents ne correspond pas à la répartition des effectifs des polices municipales sur le territoire national, puisque la moyenne nationale révèle un effectif moyen de 4, 9 agents pour 10 000 habitants. Imposer un tel seuil revient également à méconnaître le fait que nombre de ces services ne comptent ni directeur de police municipale ni chef de service de police municipale, mais sont pourtant commandés par un brigadier-chef principal. Ce seuil imposé risque de laisser sur le bord du chemin de nombreuses communes, notamment en zones qui relèvent de la gendarmerie nationale puisque les communes de plus de vingt agents sont essentiellement situées dans les zones qui relèvent de la police nationale. Or une telle expérimentation,...
Il y a de drôles de retournements de l’histoire ! Voilà trois ou quatre ans, MM. Dominati, Charon et Pozzo di Borgo avaient déposé une proposition de loi, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, sur la création d’une police municipale à Paris. À l’époque, à la suite de la dépénalisation du stationnement à Paris, nous avions proposé que certains personnels soient réorientés, après formation, vers des missions de police d’accompagnement. Toutes nos propositions avaient été rejetées catégoriquement par Mme Hidalgo. Je suis très content de constater que l’on évolue aujourd’hui vers la création d’une police municipale, mais nous n...
